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ATTENTION AUX IMPORTATEURS CANADIENS

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Page officielle de l’ASFC sur l’IGU

Qu’est-ce que l’Initiative du guichet unique?

L’Initiative du guichet unique (IGU) est un nouveau processus électronique obligatoire de partage de données d’importation commerciale avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’IGU compte neuf organismes gouvernementaux participants (OGP), qui représentent un total de 38 programmes. Un déploiement progressif de cette initiative a débuté le 1er avril 2019. L’adoption complète obligatoire de l’IGU pour les importations au Canada est prévue pour l’automne 2019 (date à déterminer).

Avantages de l’IGU

  • Meilleur processus d’importation; plusieurs organismes rejoints par un seul dépôt
  • Moins de paperasse; traitement accéléré et meilleur suivi/archivage
  • Plus rapide

Informations critiques pour les importateurs

  • Les courtiers et les importateurs qui n’utilisent pas actuellement l’IGU peuvent déjà commencer à subir des retards de dédouanement.
  • Les courtiers et les importateurs doivent être certifiés pour commencer à tirer parti de l’IGU.

Organismes concernés

  • Agence canadienne d’inspection des aliments (p. ex., produits alimentaires)
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) (p. ex. substances et équipements nucléaires, dont les détecteurs de fumée)
  • Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) (p. ex. déchets dangereux et produits liés aux émissions des véhicules)
  • Pêches et Océans Canada (MPO) (p. ex. espèces aquatiques)
  • Affaires mondiales Canada (AMC) (p. ex. contingents d’importation de viande et de volaille, importations d’acier)
  • Santé Canada (p. ex. médicaments à usage humain et instruments médicaux)
  • Ressources naturelles Canada (p. ex. produits consommateurs d’énergie)
  • Agence de la santé publique du Canada (p. ex. pathogènes humains et animaux)
  • Transports Canada (p. ex. véhicules et pneus)