Que sont les Incoterms® ?  

Publiés par la Chambre de commerce internationale (CCI), les termes commerciaux internationaux, appelés Incoterms^®, sont un ensemble de termes qui clarifient les accords commerciaux internationaux et les obligations entre acheteurs et vendeurs, à l'échelle mondiale.  

Pourquoi sont-ils importants ?  

Il est essentiel de comprendre les Incoterms^® pour votre entreprise car les règles définissent les responsabilités des acheteurs et des vendeurs dans les contrats de vente concernant les tâches, les coûts et les risques liés à la livraison des marchandises. 

Les coûts logistiques constituent des coûts importants affectant votre résultat net. Assurer un contrôle approprié de l'exécution et de la gestion des coûts et d'autres facteurs, tels que des itinéraires de transport optimaux, sont essentiel à votre succès.  

À quelle fréquence les Incoterms ® changent-ils ? 

Les Incoterms^® ont été publiés pour la première fois en 1936 et sont mis à jour périodiquement. En 2020, les termes ont enregistré leurs plus importantes modifications depuis 2010.  

Qu'est-ce qui a changé en 2020 ?  

Il y a eu deux changements clés dans les Incoterms® 2020 :   

• Livré au terminal (DAT) est maintenant DPU. DAT restreignait le lieu de livraison à un terminal, alors que DPU est plus général et la destination peut être n'importe quel endroit. 

• Les connaissements FCA peuvent désormais être émis après le chargement. L'article A6/B6, le document de livraison/transport, permet à l'acheteur et au vendeur de convenir que l'acheteur donnera instruction au transporteur d'émettre un connaissement à bord une fois les marchandises chargées à bord. Le vendeur sera alors obligé de remettre le connaissement à l'acheteur. 

Autres changements :  

• CIP exige maintenant un niveau d'assurance plus élevé, conforme à l'Institute Cargo Clause A (ICC A) ou équivalent par défaut. L'Institute Cargo Clause C (ICC C) reste le niveau d'assurance par défaut pour CIF. Cependant, le niveau d'assurance reste négociable entre l'acheteur et le vendeur. 

• La répartition des coûts entre l'acheteur et le vendeur est plus précise et apparaît dans les sections A9/B9 de chaque règle.  

• FCA, DAP, DPU et DDP permettent désormais à l'acheteur et au vendeur d'organiser leur propre transport au lieu d'avoir recours à un fournisseur tiers. 

• Les exigences en matière de sécurité sont maintenant plus clairement définies dans les articles A4 sur le transport et A7 sur le dédouanement à l'exportation/l'importation de chaque règle. 

• Les "Notes explicatives pour les utilisateurs" dans les Incoterms^® 2020 est un remplacement plus simple de la dernière édition des "Notes explicatives". 

Quels Incoterms® conviennent le mieux à mon entreprise ?  

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Ce tableau est fourni à titre indicatif uniquement. Pour obtenir les informations les plus récentes concernant les Incoterms^®, veuillez consulter le site internet de la Chambre de commerce internationale (ICC). Delmar International Inc. n'est pas responsable des transactions liées aux Incoterms^® entre acheteurs et vendeurs.