Allègement des droits de douane en raison de la COVID-19 – expire le 7 mai 2022

À compter du 7 mai 2022, les importateurs seront affectés par l’expiration du Décret de remise sur certaines marchandises (COVID-19) : DORS/2020-101 et Avis des douanes 20-08 : Marchandises importées pour une utilisation d’urgence en réponse à la COVID-19. Tous les importateurs seront tenus de payer des droits sur ces produits.  

Ces décrets ont été mis en place en soutien à la réponse du Canada à la COVID-19, car le pays a connu une forte augmentation de la demande au niveau des fournitures médicales, y compris d’équipements de protection individuelle (EPI). Certaines importations de ces biens essentiels étaient assujetties à des droits de douane, ce qui représentait un coût supplémentaire pour les importateurs et un obstacle potentiel à leur approvisionnement pour les Canadiens.    

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé dans l’Avis des douanes 22-08 : Décret abrogeant le Décret de remise sur certaines marchandises (COVID-19), que le décret de remise sera abrogé et que les marchandises identifiées dans le décret cesseront d’être admissibles à l’exonération des droits. Les classifications SH concernées se trouvent à l’annexe A de l’Avis des douanes 20-19 : Décret de remise sur certaines marchandises (COVID-19).   

L’exonération des droits de douane s’applique aux marchandises admissibles, selon les conditions énoncées dans le DORS-2020-101, importées entre le 5 mai 2020 et le 7 mai 2022, inclusivement. Cette exonération peut être réclamée au moment de l’importation ou dans un délai de deux ans à compter de la date d’importation.  

L’ASFC peut réviser ou réexaminer l’origine, le classement tarifaire ou la valeur en douane de sa propre initiative ou en réponse à un auto-ajustement. L’ASFC peut imposer tout montant de droits de douane non déclaré qui n’est pas admissible.