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Avis de dé provisoires de la LMSI : Mâts d’éoliennes

blogue | août 04, 2023

Veuillez noter qu'à compter du 20 juillet 2023, des décisions provisoires en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) ont été imposés sur l'importation de mâts d'éoliennes originaires de la Chine, conformément à l'article de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC): https://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/i-e/wt2023/wt2023-np-fra.html.

Ces marchandises sont importées sous les codes SH 7308.20.00.00 et 8502.31.00.00, et la fourchette des droits LMSI s'étend de 97,6 % à 193,8 % en fonction de la société exportatrice. 

Pour plus d'informations et d'assistance, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar local. 

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