L'ASFC émet un avis de décision provisoire et un avis d'ouverture d'une enquête : feuilles d’acier résistant à la corrosion 3, certains fils en acier au carbone et allié 

 

Avis de décision provisoire : feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 

Le 17 avril 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard des feuilles d’acier résistant à la corrosion de la République de Türkiye (Türkiye) par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş. (Borçelik). 

Les importateurs doivent noter que des droits provisoires de 22,9 % sont exigibles sur les marchandises en cause en provenance de Türkiye by Borçelik qui sont dédouanées par l'ASFC à partir du 17 avril 2025. L'avis complet de l'ASFC peut être consulté ici. 

 

Avis d'ouverture d'une enquête : Certains fils en acier au carbone et allié 

À la suite d'une plainte déposée par Sivaco Wire Group 2004, L.P. et ArcelorMittal Long Products Canada G.P., l'ASFC a ouvert une enquête le 22 avril 2025, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), concernant le présumé dumping dommageable de certains fils en acier au carbone et d'acier allié originaires ou exportés de : 

• la République populaire de Chine 

• du Territoire douanier distinct de Taiwan 

• Penghu 

• Kinmen et Matsu (Taipei chinois) 

• de la République de l'Inde 

• de la République italienne, 

• de la Fédération de Malaisie 

• de la République portugaise 

• du Royaume d'Espagne 

• du Royaume de Thaïlande 

• de la République de Türkiye  

• de la République socialiste du Vietnam 

 

L'ASFC examinera si les importations font l'objet d'un dumping et prendra une décision préliminaire dans un délai de 90 jours. Les importateurs doivent noter que pendant cette période, des droits provisoires peuvent être appliqués. L'avis de l'ASFC est disponible ici. 

 

Le support de Delmar 

Notre département des services consultatifs en matière de douanes canadiennes est disponible pour aider les importateurs qui ont des questions à ce sujet. Delmar continuera de fournir des mises à jour pertinentes au fur et à mesure qu'elles seront disponibles. 

 

Pour de plus amples renseignements et de l'aide, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar local.