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Avis de déterminations préliminaires de l'ASFC : Résine de polyéthylène téréphtalate 2 (PETR2 2025 IN)
Suite à nos annonces précédentes, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé des enquêtes sur le polyéthylène téréphtalate (PET).
Le 17 juin 2025, l'ASFC a rendu des décisions préliminaires de dumping concernant la résine de PET originaire ou exportée de Chine et du Pakistan, et de subventionnement de la résine de PET originaire ou exportée de Chine.
Informations sur les marchandises en question
Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :
- 3907.61.00.00
- 3907.69.00.10
- 3907.69.00.80
- 3907.69.00.90
Les numéros de classement tarifaire peuvent inclure des marchandises non visées, et les marchandises visées peuvent relever de numéros de classement tarifaire supplémentaires.
Les produits en question peuvent être définis comme suit :
La résine de polyéthylène téréphtalate (« PET ») ayant une viscosité intrinsèque d'au moins 0,70 décilitre par gramme mais n'excédant pas 0,88 décilitre par gramme, y compris la résine de PET contenant divers additifs introduits dans le processus de fabrication, ainsi que les mélanges de résine de PET vierge et de PET recyclé, originaires ou exportés de la République populaire de Chine et de la République islamique du Pakistan, et à l'exclusion de la résine de PET recyclée à 100 %.
Les importateurs doivent noter que des droits provisoires seront désormais exigibles sur les marchandises en cause dédouanées par l'ASFC à partir du 17 juin 2025. Un exposé des motifs sera disponible dans les 15 jours.
Pour référence, l'avis complet de l'ASFC peut être consulté ici.
Enquêtes antidumping du TCCE - polyéthylène téréphtalate
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) déterminera si le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées ont causé un dommage, un retard ou menacent de causer un dommage à l'industrie nationale. Il rendra une ordonnance de constatation d'ici le 15 octobre 2025.
Les importateurs doivent noter que des droits provisoires continueront à s'appliquer aux importations des marchandises concernées jusqu'à la date de l'ordonnance ou des conclusions du TCCE.
Pour des informations détaillées, veuillez consulter les liens suivants :
https://decisions.citt-tcce.gc.ca/citt-tcce/ra/en/item/18616/index.do
https://cscb.ca/en/article/citt-anti-dumping-injury-inquiries-polyethylene-terephthalate
Le support de Delmar
Notre département des services consultatifs en matière de douanes canadiennes est disponible pour aider les importateurs qui ont des questions à ce sujet. Delmar continuera de fournir des mises à jour pertinentes au fur et à mesure qu'elles seront disponibles.
Pour de plus amples renseignements et de l'aide, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar local.