Avis des douanes 24-41

Veuillez prendre connaissance de ce qui suit concernant les programmes unilatéraux de traitement tarifaire préférentiel du Canada pour les importations en provenance des pays en développement.    

1. Le 1er janvier, 2025, le Canada présentera un certain nombre de mises à jour à ses programmes unilatéraux de traitement tarifaire préférentiel pour les rendre plus faciles à utiliser et à accéder pour les importateurs canadiens et les partenaires des pays en développement.
2. Ces mises à jour affectent le Tarif de préférence général (TPG), le Tarif des pays les moins développés (TPMD), le Tarif des pays antillais du Commonwealth (TPAC) et entraînent la création du nouveau Tarif de préférence général plus (TPGP).
3. À compter du 1er janvier, 2025, les pays suivants seront retirés et ne seront plus éligibles aux tarifs préférentiels dans le cadre du programme TPG : Arménie, Belize, Fidji, Géorgie, Guatemala, Guyane, Îles Marshall, Îles Vierges britanniques, Iraq, Moldova, Nauru, Paraguay, Tonga, Turkménistan, Tuvalu et Vietnam. Les marchandises en transit vers le Canada avant le 1er janvier 2025 continueront d'être admissibles au TPG. À l'inverse, le Liban et la Tunisie seront réintégrés et éligibles au programme TPG.
4. À compter du 1er janvier, 2025, le Cap-Vert, Samoa, Tuvalu et Vanuatu seront retirés et ne seront plus éligibles aux tarifs préférentiels dans le cadre du programme TPMD. Les marchandises en transit vers le Canada avant le 1er janvier 2025 continueront d'être admissibles au TPMD.
5. À compter du 1er janvier, 2025, le traitement en franchise de droits dans le cadre du programme TPAC sera élargi pour couvrir tous les textiles, vêtements et articles textiles confectionnés visés aux chapitres 50 à 63 du Système harmonisé.
6. Lorsqu'il entrera en vigueur à une date ultérieure, l’intention du nouveau programme TPGP sera d’offrir des préférences tarifaires élargies, allant au-delà des avantages du TPG, pour les bénéficiaires du TPG qui respectent certaines normes internationales et s'efforcent d'améliorer les conditions liées aux droits de la personne, aux droits dans le domaine du travail et au développement durable, y compris la protection de l'environnement.

Consultez l'avis complet de l'ASFC ici.  

 

Les services et le support de Delmar   

Notre équipe de conseillers en douanes canadiennes reste à votre disposition pour répondre à vos questions. 

Delmar continuera de fournir des mises à jour pertinentes au fur et à mesure qu'elles seront disponibles.   

  

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