Avis des douanes 24-43

Le 13 décembre 2024, un allégement de la TPS/TVH a été annoncé pour les produits essentiels des Fêtes mis en circulation le 14 décembre 2024, jusqu'au 15 février 2025, tels que les produits d'épicerie, les repas au restaurant, les boissons, les collations, les vêtements pour enfants et les cadeaux. Les produits achetés pendant la période d'allégement, mais mis en circulation après le 15 février 2025 ne sont pas admissibles.  

Ce qu'il faut savoir en tant qu'importateur 

1. Pour vérifier si vos marchandises peuvent bénéficier de cette exonération, veuillez consulter la liste détaillée du gouvernement canadien.

2. Delmar appliquera de manière proactive les codes d'exemption applicables figurant sur la liste susmentionnée publiée au cours de la période d'allégement :   

• • Décret d'exonération de la TPS/TVH utilisant les codes d'exonération « 24-25-GSTTPS » pour les importations commerciales et les envois de faible valeur par messager (CLVS)   

• • Envois de faible valeur par messager (CLVS) - Décret de remise sur les importations par messager (CIRO) dont la valeur en douane est comprise entre 40,01 $ et 150,00 $CAN (importés des États-Unis ou du Mexique) en utilisant le code « 85-2955-3X » pour le CIRO et le remboursement de la TPS/TVH. 

3. Les marchandises admissibles qui ont déjà été dédouanées avant le 14 décembre 2024 et qui se trouvent actuellement dans un entrepôt de douane ne pourront pas bénéficier du code d'exemption.  

 

Toutefois, les partenaires de la chaîne commerciale (PCC) peuvent demander un remboursement de la TPS à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour la TPS appliquée sur les marchandises enlevées d'un entrepôt de douane de type 20 CAD entre le 14 décembre 2024 et le 15 février 2025. De plus amples informations concernant les remboursements de TPS sont disponibles ici. 

 

Pour plus d'informations et d'assistance, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar local.