Avis d’ouverture d’enquête de l’ASFC – matelas en provenance de Chine

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis d’ouverture d’enquête, qui touche les importateurs de matelas en provenance de Chine. 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes le 24 février 2022, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de matelas de la Chine. Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte déposée par Restwell Mattress Co. Ltd et les Métallurgistes unis du Canada. 

Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants : 

• 9404.21.00.00 
• 9404.29.00.00 

Ces numéros de classement tarifaire peuvent également inclure des marchandises non en cause, et les marchandises en cause peuvent également relever de numéros de classement tarifaire supplémentaires. 

La définition du produit ainsi que des renseignements supplémentaires sur le produit se trouvent à l’Annexe 1. 

L’ASFC va enquêter pour déterminer si les importations font l’objet d’un dumping et/ou d’un subventionnement et rendra ses décisions provisoires dans un délai de 90 jours. Des droits provisoires pourront alors être imposés. 

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC. 

Nom et coordonnée de l’agent responsable : 

Hugo Dumas: 343-553-2007 / [email protected] 

Courriel: [email protected]