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Certains sièges domestiques rembourrés
Avis des décisions provisoires
Le 5 mai 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de certains sièges domestiques rembourrés provenant de la Chine et du Vietnam.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classification tarifaire suivants :
- 9401.40.00.00
- 9401.61.10.10
- 9401.61.10.90
- 9401.71.10.10
- 9401.71.10.90
Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 5 mai 2021. Lorsque les montants de dumping et/ou de subventionnement sont minimaux, les enquêtes continueront mais les droits provisoires ne seront pas exigibles.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours.
L’avis complet de l’ASFC se trouve ci-dessous :
Enquêtes de 2020 sur certains sièges domestiques rembourrés – Avis des décisions provisoires