Dernières mises à jour pour les importateurs de produits biologiques

Les exigences d'importation et d'admissibilité pour toutes les utilisations finales des aliments pour animaux biologiques des chapitres 4, 5, 7, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 19, 20, 21, 23, 32, 33 et 35 ont été intégré au Système automatisé de référence à l'importation (SARI) en mars 2023, conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. 
 
Les nouveaux codes des autres ministères du gouvernement (OGD) différencieront les produits biologiques des produits non biologiques. Les importateurs doivent se familiariser avec les nouveaux codes du SARI et se conformer aux exigences d'importation.  

Les importateurs et les courtiers doivent confirmer la possession d'un certificat de produit biologique au moment de l'importation dans la déclaration d'importation intégrée (DII). 
 
Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d'importation auront été incorporées dans le SARI. Dès lors, une copie numérique du certificat de produit biologique devra être soumise lors de la déclaration de produits biologiques en ligne via DII.  
 
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Régime Bio-Canada à l'adresse courriel suivante [email protected] ou avec votre représentant Delmar au [email protected].