Directives de l’ASFC et du CBP concernant les cargaisons déroutées à la frontière nord

À la lumière des protestations des camionneurs à la frontière entre le Canada et les États-Unis, nous avons reçu un avis du CSCB contenant les directives de l’ASFC et du CBP concernant les cargaisons déroutées à la frontière nord.   

Temps d’attente à la frontière  

• Le pont Ambassador à Windsor, en Ontario, est ouvert depuis ce matin. 
• La frontière Coutts à Coutts, AB est temporairement fermée à partir de ce matin. 
• Emerson, MB est temporairement fermé à partir de ce matin. 
• Pacific Highway, C.-B. – L’ASFC a émis un avis informant : 
  • « Le point d’entrée de Pacific Highway connaît des interruptions de service. Pendant que le port d’entrée reste ouvert, les voyageurs doivent utiliser un site de traitement alternatif en raison des activités de protestation dans la région. Les ports d’Aldergrove et d’Abbotsford-Huntington, en Colombie-Britannique, sont les sites de traitement alternatifs les plus proches pour le trafic commercial. » 

Source: ASFC 

Directives de l’ASFC  

L’ASFC a indiqué ce qui suit :  
« Le client envoie des données (fret et mainlevée) mises en place pour un port PPA. À l’arrivée ou juste avant l’arrivée, si le client est dérouté pour une raison quelconque vers un autre port, aucune correction n’est apportée au fret, au moyen de transport ou à la mainlevée. Au lieu de cela, les systèmes de l’ASFC mettent à jour le moyen de transport avec le nouveau port du PPA et les documents sont traités et fournis de la façon habituelle. Aucune correction à apporter par le client.  

Si le client sait à l’avance qu’il sera dérouté vers un autre PPA, il doit alors effectuer une mise à jour. Ceci est documenté dans le chapitre 4 du DECCE, reproduit ci-dessous ».   

Arrivée et mainlevée du fret et du moyen de transport – Traitement du flux commercial du fret et du moyen de transport par échange de données informatisé (EDI)  

9. Le système de transmission des avis de mainlevée (STAM) transmet un message de réponse aux participants au STAM, indiquant si chaque expédition a été dédouanée ou renvoyée. Le message STAM sera associé à un numéro de contrôle du fret (NCF) et à un numéro de transaction lorsqu’une demande de largage de cargaison existe comme suit : (a) Pour les expéditions PAD : (i) Lorsqu’une décision « Autorisé à livrer » est saisie, le message de réponse « Autorisé à livrer » est transmis si le transporteur est un participant au STAM. (b) Pour les expéditions du Système d’examen avant l’arrivée (SEA) au PPA : (i) Lorsque le moyen de transport est autorisé à se déplacer, le message de réponse « Marchandises dédouanées » est transmis si une recommandation « à dédouaner » figure au dossier et si le transporteur est un participant au STAM. (ii) Si une décision de « renvoi » ou de « rejet » figure au dossier, le moyen de transport sera automatiquement renvoyé au PPA pour un traitement ultérieur. 19 (iii) Si le numéro de contrôle du fret n’est associé à aucune demande de mainlevée dans le système de l’ASFC, la demande doit être mise à jour avec le nouveau bureau de dédouanement. Cette information peut être saisie par l’ASF à l’arrivée ou transmise sous forme de modification du fret après l’arrivée. (iv) Si l’examen d’une expédition est effectué et que le statut de l’expédition est mis à jour et devient « dédouané » après l’examen, le message de réponse « Marchandises dédouanées » sera transmis si le transporteur est un participant au STAM.  

Directives du CBP des États-Unis  

À compter d’aujourd’hui, les ports du CBP sont invités à faire preuve d’un maximum de souplesse pour garantir le traitement du fret légitime.  

Les ports doivent améliorer la communication avec les partenaires commerciaux afin d’identifier d’autres lieux de dédouanement dans leur domaine de responsabilité. Les ports doivent communiquer activement avec les courtiers en douane afin de remédier à tout problème causé par les déroutements d’entrée.  

Lorsque le fret est dérouté vers d’autres ports d’entrée, les agents des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBPO) doivent accepter le déroutage dans le système de traitement des échanges commerciaux ACE (Automated Cargo Environment). Ce processus fonctionne à la fois dans le système ACE Truck Manifest et ACE Cargo Release pour la plupart des expéditions pour lesquelles les exigences des agences gouvernementales partenaires (PGA) ne s’appliquent pas.  

Lorsque le système ACE ne permet pas le déroutement en raison des modifications apportées au système, les CBPO doivent examiner les informations relatives à l’entrée et à la mainlevée des expéditions afin de s’assurer qu’il n’y a pas de problèmes de conformité ou d’application en cours. Ces expéditions doivent faire l’objet d’une mainlevée manuelle dès que possible et les informations (documents, pages de couverture, etc.) doivent être conservées pour permettre de prendre des mesures de correction des entrées avec les courtiers et les importateurs dans un environnement postérieur à la mainlevée.