Le gouvernement du Canada établi un cadre pour les demandes de remise tarifaire

Le gouvernement du Canada a introduit un cadre et un processus pour l'examen des demandes de remise des droits de douane sur les produits provenant des États-Unis et de la Chine.  

Dans ce cadre, le gouvernement peut accorder une exonération sur les biens importés qui ne peuvent pas être achetés dans le pays ou raisonnablement auprès de sources non américaines (« pénuries soulevés »). 

 

Produits faisant l'objet de pénuries soulevés - Consultations 

Le ministère des Finances du Canada a lancé un processus de consultation en ligne avec les producteurs nationaux, afin d'évaluer la disponibilité de l'offre nationale. 

Les demandes de remise au titre de « pénuries soulevés » font l'objet de ces consultations afin de confirmer les conditions de l'approvisionnement national. 

 

Informations clés pour les producteurs canadiens 

Il est recommandé aux producteurs canadiens d'examiner et de fournir des informations sur leur capacité à fabriquer les produits énumérés ici. 

• Lorsqu'une source d'approvisionnement nationale est identifiée, les requérants seront invités à prendre contact avec le fournisseur national concerné. 

Les commentaires peuvent être soumis par le biais de ce formulaire jusqu'au 15 juillet 2025. Des documents supplémentaires peuvent être envoyés à [email protected].  

L'avis complet du ministère des Finances du Canada est disponible ici.  

 

L'équipe consultative de Delmar 

Notre équipe de services consultatifs des douanes canadiennes est disponible pour aider les importateurs à répondre à leurs questions. Delmar continuera de fournir des mises à jour pertinentes au fur et à mesure qu'elles seront disponibles. 

Pour plus d'informations et d'assistance, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar local.