Exigences d’importation du Régime Bio-Canada à venir en 2022  

À l’approche de 2022, Delmar International souhaite rappeler à ses clients les prochaines exigences d’importation du Régime Bio-Canada.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a indiqué qu’à partir de 2022, les importateurs de produits biologiques pour lesquels les exigences d’importation sont incluses dans le SARI seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l’aide du système de Déclaration d’importation intégrée (DII).

Les importateurs doivent s’assurer que les certifications de produit biologique sont fournies au courtier en douane à l’avance pour toute importation applicable ou incluse avec l’ensemble de documents d’importation utilisé à des fins d’entrée. 

Le défaut de fournir un certificat de produit biologique pour les transactions d’importation applicables peut entraîner le retard de la cargaison ou le refus d’entrée au Canada.

Actuellement, les importateurs/courtiers sont tenus de confirmer la possession du certificat de produit biologique au moment de l’importation dans la DII. Toute personne qui importe des produits biologiques doit être en mesure de présenter en tout temps, lorsque demandé, un certificat de produit biologique valide, y compris au moment de l’importation.

Même avec les exigences actuelles, il est de bonne pratique de toujours fournir une copie du certificat de produit biologique à votre courtier. Dans un scénario où des pannes du système EDI aurais lieu et un paquet papier devrait être soumis, le courtier devra envoyer une copie du certificat biologique à l’ACIA ainsi qu’à l’ASFC.

Des informations supplémentaires peuvent être trouvées ici : https://inspection.canada.ca/produits-biologiques/exigences-d-importation-du-regime-bio-canada/fra/1555434645631/1555434698370.

Des renseignements peuvent également être demandés directement à l’équipe du Régime Bio-Canada de l’ACIA à l’adresse [email protected].

Pour toute demande supplémentaire, veuillez communiquer avec notre équipe des services consultatifs des douanes canadiennes.