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Gouvernement du Canada : Application d’un tarif de 25 % sur certains produits dérivés de l’acier
À compter du 26 décembre 2025, le gouvernement du Canada appliquera une surtaxe de 25 % sur certains produits dérivés de l’acier importés. Cette mesure élargit les contrôles commerciaux du Canada sur l’acier afin d’inclure les produits dérivés, en complément des ajustements récents aux contingents tarifaires et aux politiques de remise de droits.
Produits concernés
La surtaxe s’applique à une liste définie de produits en acier transformés importés de tous les pays. Le tarif de 25 % est calculé sur la valeur en douane totale des marchandises concernées au moment de l’importation.
La mesure couvre une gamme de produits dérivés de l’acier, notamment :
- Structures et composants en acier fabriqués
- Fixations telles que vis, boulons, clous et articles similaires
- Fils, câbles, chaînes, clôtures et produits connexes
- Portes et fenêtres
- Métal déployé, caillebotis et treillis
- Certains meubles en acier et composants modulaires en acier
La liste complète et officielle des articles tarifaires concernés est publiée ici.
Exclusions
- Marchandises assujetties à un tarif en vertu d’un autre décret de surtaxe :
1.1. Décret de surtaxe visant la Chine (2024), Décret de surtaxe visant les États-Unis (Acier et Aluminium 2025),
1.2. Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits en acier ou
1.3. Décret sur les produits en acier et en aluminium;
- Marchandises occasionnelles
- Marchandises classées sous un numéro tarifaire du Chapitre 98 de la Liste des dispositions tarifaires
- Marchandises importées avant le 1er juillet 2026 pour la fabrication de véhicules automobiles ou de châssis de véhicules automobiles, ou pour la fabrication de pièces ou d’accessoires pour ces véhicules ou châssis;
- Marchandises importées avant le 1er juillet 2026 pour utilisation dans des aéronefs, simulateurs au sol ou engins spatiaux, ou dans des pièces de ces appareils;
- Tours éoliennes utilitaires et sections de ces tours, classées sous le numéro tarifaire 7308.20.00 et importées pour installation dans des projets énergétiques situés à l’ouest de la frontière Ontario–Manitoba;
- Marchandises en transit vers le Canada le jour de l’entrée en vigueur des tarifs.
Le ministère des Finances offre un allègement temporaire, au cas par cas, de la surtaxe de 25 % dans des circonstances spécifiques, notamment lorsque les marchandises concernées ne peuvent être raisonnablement approvisionnées auprès de producteurs canadiens. L’approbation n’est pas automatique et est soumise à un examen gouvernemental.
Une liste complète de tous les produits dérivés de l’acier assujettis à la surtaxe de 25 % à compter du 26 décembre 2025 est disponible ici.
Services et soutien Delmar
Delmar est disponible pour aider les importateurs avec leurs questions ou par l’intermédiaire de ses services-conseils en douane. Nous continuerons à fournir des mises à jour pertinentes dès qu’elles seront disponibles.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires et de l’assistance, veuillez communiquer avec votre représentant local Delmar.