L'ASFC clarifie ses exigences

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment mis à jour ses exigences obligatoires pour tous les importateurs qui conservent des documents relatifs à l’importation de marchandises ailleurs que dans leur lieu d'affaires au Canada. 

Conformément au Mémorandum ministériel D17-1-21, les importateurs qui conservent des dossiers relatifs à l’importation de marchandises et d'entrée à l'extérieur du Canada ou les importateurs qui conservent leurs dossiers à un endroit autre que leur lieu d'affaires au Canada, doivent soumettre le Formulaire BSF900 – Entente de conservation des documents ailleurs qu’au lieu d’affaires au Canada. Ces renseignements doivent être soumis à l'ASFC le plus tôt possible; une tâche importante qui tombe sous les responsabilités de l'importateur qui conserve des dossiers relatifs à l’importation au Canada. 

À la demande de Delmar, l'ASFC a clarifié davantage sa définition de lieu d'affaires aux fins de cette exigence réglementaire: Les importateurs qui conservent leurs dossiers d'importation numériques sur un ou plusieurs serveurs de réseau, situé(s) physiquement ailleurs que sur le lieu d'affaires principal de l'importateur au Canada, doivent également soumettre le formulaire BSF900. Cette exigence s'applique particulièrement aux importateurs canadiens qui utilisent des centres de données de tierce parties et des fournisseurs de services de stockage en nuage tels que les services Web Amazon® ou Microsoft® Azure. 

Veuillez compléter l'inscription au portail GCRA avant octobre 2023 

De plus, l'ASFC exige que tous les importateurs déposent une copie du formulaire BSF900 rempli, tel qu’exigé, afin de compléter leur inscription sur le portail de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA). La mise en œuvre intégrale de la phase 2 de la GCRA est prévue pour octobre 2023. Pour en savoir plus, visitez notre page web GCRA mise à jour. 

Guide pour la conservation appropriée des documents 

Les importateurs sont également encouragés à revoir leurs politiques en matière de conservation des documents en tenant compte des exigences de l'ASFC. L'équipe des services consultatifs de Delmar offre un service de vérifications complètes de la conservation des documents et peut faciliter l’envoi du formulaire BSF900 auprès de l'ASFC afin d'assurer que les importateurs soient conformes aux règlements d’importation canadiens applicables. 

 

Pour de l’assistance, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar local ou visitez notre site Web.