L'ASFC a publié les priorités de vérification de l'observation commerciale pour janvier 2024

Pour être en conformité avec les règles commerciales, la communauté des importateurs doit satisfaire à toutes les exigences régissant la déclaration en détail des marchandises commerciales importées au Canada, y compris :    

• Classer leurs marchandises commerciales dans la classification tarifaire appropriée    
• Déclarer avec exactitude l'origine et la valeur des marchandises, conformément aux exigences législatives   
• Payer les droits et taxes appropriés sur les marchandises 

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) surveille la conformité des marchandises commerciales en effectuant des vérifications ciblées (audits) et en émettant des priorités de vérification tout au long de l'année.    

Récemment, l'ASFC a publié la liste des priorités de vérification de l'observation commerciale de janvier 2024. Les nouvelles marchandises suivantes ont été ajoutées à cette liste : 

• Les sacs sont classés sous le code SH 42.02 du code SH - Vérification du SH  
• Les poules de réforme sont classées sous les codes SH 02.07, 16.01 et 16.02 - Vérification du SH  
• La literie et les draperies sont classés sous les codes SH 63.01, 63.02 et 63.03 - Vérification de l'origine 

Veuillez consulter le site web de l'ASFC pour obtenir la liste complète des produits. 

 

Si votre entreprise importe l'un des produits figurant sur la liste ci-dessus et souhaite que Delmar examine votre base de données de produits ou vos importations antérieures, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar.