L'ASFC émet un avis d'ouverture d'enquête sur les rouleaux de papier thermique (TPR 2025 IN)

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête le 12 juin 2025, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, concernant le présumé dumping et subventionnement préjudiciables de certains rouleaux de papier thermique originaires ou exportés de la République populaire de Chine. 

 

Vue d'ensemble 

À la suite d'une plainte déposée par McDermid Paper Converters Limited, Media Cash Register Inc. et Custom Paper Ltd, l'ASFC a ouvert une enquête sur le dumping et le subventionnement de certains rouleaux de papier originaires ou exportés de la République populaire de Chine. 

 

Calendrier de l'enquête 

L'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations font l'objet de dumping et de subventionnement. Les importateurs doivent savoir qu'une décision préliminaire sera prise dans les 90 jours et que, pendant cette période, des droits provisoires peuvent être appliqués. 

Des informations supplémentaires sur les enquêtes seront fournies dans un exposé des motifs, qui sera disponible dans les 15 jours à compter du 12 juin 2025. 

Parallèlement, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) entamera son enquête préliminaire. Une décision sera rendue d'ici le 11 août 2025. 

 

Informations sur les marchandises en question 

Les marchandises en cause sont habituellement importées sous le numéro de classement tarifaire suivant : 

• 4811.90.00.90 

Ce numéro de classement tarifaire peut inclure des marchandises non en cause, et les marchandises en cause peuvent également relever d’autres numéros de classement tarifaire. 

Les marchandises en question sont définies comme suit : 

Rouleaux de papier thermique en largeurs nominales jusqu'à et y compris 15 centimètres, avec un poids nominal du papier de 70 grammes le mètre carré (g/m2) ou moins et un revêtement thermosensible sur un ou deux côtés constitué d’un colorant et d’un révélateur qui réagissent et forment une image à l’application de chaleur, à l’exception des rouleaux de papier thermique avec dos adhésif, originaires ou exportés de la République populaire de Chine. 

 

Pour plus d'informations, veuillez consulter les notes de mise à jour de l'ASFC ici. 

 

Le support de Delmar 

Notre département des services consultatifs en matière de douanes canadiennes est disponible pour aider les importateurs qui ont des questions à ce sujet. Delmar continuera de fournir des mises à jour pertinentes au fur et à mesure qu'elles seront disponibles. 

 

Pour de plus amples renseignements et de l'aide, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar local.