L’ASFC ouvre des enquêtes sur la résine de PET de Chine et du Pakistan

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’enquêtes sur les présumés dumping de la résine de polyéthylène téréphtalate (PET) en provenance de Chine et du Pakistan et son subventionnement de Chine. 

 

Récapitulatif  

L'ASFC a annoncé qu'elle enquêtera sur le dumping de résine de polyéthylène téréphtalate (PET) en provenance de Chine et du Pakistan, à la suite d'une plainte déposée par la Compagnie Alpek Polyester Canada (Alpek). L'enquête portera également sur la question de savoir si ces marchandises sont vendues à des prix inéquitables au Canada ou si elles sont subventionnées. 

L'ASFC et le TCCE (Tribunal canadien du commerce extérieur) examineront simultanément ce dossier et rendront une décision d'ici la date prévue ci-dessous : 

• TCCE – 16 mai 2025   

• ASFC – 17 juin 2025  

L'ASFC enverra des questionnaires destinés à recueillir des informations détaillées sur les présumés dumping, aux exportateurs, aux importateurs, et dans le cas d'enquêtes sur les subventions, au gouvernement étranger concerné.  

Il est à noter que l'ASFC peut imposer des droits provisoires sur les importations de marchandises faisant l'objet d'un dumping ou d'une subvention à la suite d'une décision préliminaire de préjudice rendue par le TCCE et l'ASFC. 

Pour référence, l'avis complet de l'ASFC peut être consulté ici. 

 

Support de Delmar 

Notre équipe des services consultatifs des douanes canadiennes est disponible pour aider les importateurs qui ont des questions à ce sujet. Delmar continuera de fournir des mises à jour pertinentes au fur et à mesure qu'elles seront disponibles. 

Pour plus d'informations et d'assistance, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar local.