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Le Canada adopte des droits institués à titre de rétorsion à compter du 4 mars 2025
Après une pause de 30 jours, l'administration américaine a décidé d'imposer des droits de douane de 25 % sur les exportations canadiennes et des droits de douane de 10 % sur l'énergie produite au Canada. Veuillez vous référer aux documents suivants pour plus d'informations (en anglais).
À compter du 4 mars 2025, en réponse à l'imposition par les États-Unis de droits de douane sur les marchandises importées aux États-Unis en provenance du Canada, certaines marchandises importées au Canada et originaires des États-Unis sont assujetties à une surtaxe de 25 % de la valeur en douane, conformément au Décret de surtaxe des États-Unis (2025-1). La liste complète des numéros tarifaires assujettis à la surtaxe est disponible ici.
Veuillez vous référer à l'avis suivant de l'ASFC pour des informations plus détaillées : Avis des douanes 25-10 : Décret de surtaxe des États-Unis (2025-1).
Le gouvernement fédéral canadien cherche également à obtenir des avis sur une deuxième série d'imposition de droits d'une valeur de 125 milliards de dollars sur d'autres produits importés des États-Unis. Cette deuxième série de droits institués à titre de rétorsion serait imposée aux États-Unis si les droits de douane sur les produits canadiens ne sont pas retirés. Veuillez consulter le site web du gouvernement du Canada pour plus d'informations.
La déclaration du ministère des Finances, les documents de consultation sur les mesures de rétorsion et le processus de remise des droits de douane sont disponibles ci-dessous :
- La déclaration du ministère des Finances du Canada se trouve ici
- Le lien vers le processus de remise des droits de douane se trouve ici
Le gouvernement cherche à obtenir des avis sur les mesures tarifaires
Le gouvernement souhaite obtenir des avis sur les mesures tarifaires proposées. Les avis sur les mesures tarifaires doivent être fournis en remplissant ce formulaire. Les soumissions seront acceptées jusqu'au 25 mars 2025.
Si vous souhaitez fournir des informations supplémentaires, une rétroaction ou des commentaires sur les mesures tarifaires qui ne figurent pas dans le formulaire, vous pouvez envoyer un courriel directement au gouvernement à l'adresse [email protected] en indiquant « Consultations sur les tarifs douaniers américains » dans la ligne d'objet.
Notre service de consultation des douanes canadiennes est disponible pour aider les importateurs qui ont des questions à ce sujet.
Delmar continuera de suivre de près tous les développements relatifs à ces ordonnances, y compris toute mesure de rétorsion commerciale supplémentaire, et fournira des mises à jour pertinentes au fur et à mesure qu'elles seront connues.
Pour plus d'informations et d'assistance, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar local.