Le Canada prévoit de mettre en place une surtaxe sur les véhicules électriques chinois, ainsi que sur l'acier et l'aluminium chinois

Le ministère des Finances du Canada a annoncé plusieurs mesures visant l'importation de véhicules électriques chinois. Lire la publication complète ici.    

Principaux éléments de l'annonce 

À compter du 1^er octobre 2024 

Les importations de véhicules électriques chinois au Canada seront soumises à une surtaxe de 100 %. Cette surtaxe s'ajoute aux droits de douane actuels et s'applique aux voitures de tourisme électriques et à certains véhicules hybrides, aux camions, aux autobus et aux fourgonnettes de livraison. 

À partir du 15 octobre 2024 

Les produits chinois en acier et en aluminium importés au Canada seront soumis à une surtaxe de 25 % en plus des droits de douane ou des tarifs douaniers actuels. Une liste des produits spécifiques soumis à une surtaxe sera fournie d'ici le 1^er octobre 2024. Les produits applicables en transit avant la date de mise en œuvre seront exemptés. 

Lancement d'une consultation sectorielle de 30 jours   

Le gouvernement canadien lance également une deuxième consultation sectorielle de 30 jours portant sur les batteries, les pièces de batteries, les semi-conducteurs, les panneaux solaires et les minéraux critiques. L'objectif présumé de cette consultation est de permettre au gouvernement de déterminer si d'autres mesures, y compris des mesures correctives commerciales, sont justifiées en ce qui concerne l'importation et la protection de ces secteurs industriels. 

Limitation de l'éligibilité à l'iVZE, à l'iVMLZE et au PIVEZ  

Le gouvernement a également annoncé son intention de limiter l'admissibilité aux incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE), aux incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) et au Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ). L'éligibilité à ces incitations peut être limitée aux produits fabriqués dans les pays qui maintiennent un accord de libre-échange (ALE) avec le Canada. 

À quoi faut-il s'attendre pour la suite ? 

Toutes les mesures annoncées par le gouvernement canadien seront réexaminées tous les ans afin de les ajuster ou de les compléter si nécessaire. Les États-Unis et l'Union européenne ont récemment invoqué des mesures commerciales similaires pour répondre à des préoccupations sectorielles au sein de leurs économies. 

Des informations plus détaillées devraient être communiquées prochainement, ce qui permettra aux importateurs et aux acheteurs canadiens de mieux déterminer l'impact de ces mesures sur leurs programmes de commerce international. 

Les services et le support de Delmar 

Notre équipe de conseillers en douanes canadiennes continuera de surveiller les développements et se tient à la disposition des importateurs pour répondre à leurs questions ou à leurs besoins d'analyse. 

Delmar continuera de fournir des mises à jour pertinentes au fur et à mesure qu'elles seront disponibles. 

 

Pour de plus amples renseignements et de l'aide, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar local.