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Le Canada retire les surtaxes à l’importation sur de nombreux produits américains
Suite à notre précédente communication, le gouvernement canadien a officiellement annoncé, le 29 août 2025, qu’il retirera les surtaxes de représailles (droits) sur de nombreux produits américains. Ce changement s’applique aux expéditions dont le dédouanement a lieu à partir du 1er septembre 2025.
Cette mesure concerne plus de 44 milliards de dollars d’importations annuelles en provenance des États-Unis qui étaient soumises à des surtaxes depuis mars 2025. Cette décision vise à mieux harmoniser la position canadienne avec celle des États-Unis concernant les importations canadiennes bénéficiant d’un traitement similaire.
Les importateurs canadiens doivent prendre note des éléments suivants :
- Une liste complète des produits toujours assujettis aux surtaxes est disponible ici. Les produits restants visés par les surtaxes américaines sont principalement des véhicules, des articles en fer, en acier et/ou en aluminium.
- Malgré une déclaration antérieure du Premier ministre suggérant que seuls les produits admissibles en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) seraient exemptés de la surtaxe de 25 %, l’ASFC vient de confirmer que la surtaxe est supprimée pour tous les produits américains (à l’exception de l’acier, de l’aluminium et des automobiles), qu’ils soient admissibles à l’ACEUM ou non.
- L’ASFC a déclaré que : « Le décret modificatif abroge la surtaxe générale sur les produits américains (2025-1) et limite les mesures aux arrêtés sectoriels spécifiques. Cela signifie qu’à compter des dates rétroactives, seuls l’acier, l’aluminium, le cuivre et certains véhicules automobiles demeurent assujettis à une surtaxe de 25 %. Il n’impose pas de surtaxe générale sur tous les produits américains, ni ne crée une exemption globale fondée sur l’ACEUM. »
Les importations en dehors de ces secteurs spécifiques seront soumises au traitement tarifaire normal de la nation la plus favorisée (NPF) conformément au Tarif des douanes.
- Le décret officiel du gouvernement canadien modifiant les surtaxes imposées aux produits américaines peut être consulté ici.
Des avis de douane mis à jour ont été publiés par l’ASFC et sont disponibles ici :
Soutien de Delmar
Nos experts en conseil et en douane demeurent disponibles pour répondre à vos questions importantes sur ce sujet. Delmar continuera de fournir des mises à jour pertinentes dès qu’elles seront disponibles.
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