Le gouvernement canadien annonce la prolongation de l’allègement horizontal – Ordonnance de remise des surtaxes américaines

Aperçu 

L’Ordonnance modifiant l’Ordonnance de remise des surtaxes imposées aux États-Unis (2025) (l’ « Ordonnance de remise ») est entrée en vigueur le 11 décembre 2025 et introduit des changements concernant l’allègement horizontal des surtaxes imposées sur certaines importations en provenance des États-Unis. 

Ces changements ont été annoncés par le Premier ministre du Canada le 26 novembre 2025, dans le cadre d’un ensemble plus large de mesures concernant l’industrie canadienne de l’acier. Le texte complet de l’Ordonnance de remise est disponible ici. 

 

Calendrier des modifications 

Veuillez noter que l’ordonnance a été initialement mise en œuvre en avril 2025 et a été modifiée précédemment en juin 2025 et en octobre 2025. Une version consolidée datée du 27 novembre 2025 est disponible ici. 

 

Prolongation 

En vertu de l’Ordonnance de remise modifiée, l’allègement horizontal a été prolongé : 

• jusqu’au 31 janvier 2026 pour les produits en acier utilisés pour la fabrication, la transformation, l’emballage alimentaire et de boissons, ainsi que la production agricole au Canada. 

• jusqu’au 30 juin 2026 pour les produits en acier utilisés dans l’aérospatiale, la fabrication de véhicules automobiles et la fabrication de pièces pour l’aérospatiale ou les véhicules automobiles. 

• jusqu’au 30 juin 2026 pour les produits en aluminium utilisés pour la fabrication, la transformation, l’emballage alimentaire et de boissons, ainsi que la production agricole au Canada. 

• jusqu’au 30 juin 2026 pour tout produit utilisé à des fins de santé publique, de soins de santé, de sécurité publique et de sécurité nationale. 

 

Services et soutien Delmar 

Delmar est disponible pour aider les importateurs avec leurs questions connexes ou par l’intermédiaire de nos services de conseil en douane. Nous continuerons à fournir des mises à jour pertinentes dès qu’elles seront disponibles. 

Pour obtenir des informations supplémentaires et de l’assistance, veuillez communiquer avec votre représentant local Delmar.