Le gouvernement canadien met à jour les contingents tarifaires (CT) sur les importations de certains produits sidérurgiques

À compter du 26 décembre 2025, le Canada réduira les CT pour les importations d’acier qui avaient été initialement établis par l’Ordonnance imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits sidérurgiques. Ces changements découlent des mesures commerciales récemment annoncées par le gouvernement le 26 novembre 2025 afin de soutenir l’industrie canadienne de l’acier et de gérer les pressions sur le marché mondial de l’acier. 

Le gouvernement du Canada a révisé les contingents tarifaires applicables aux produits sidérurgiques spécifiés sous l’article 82 de la liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC). 

 

Mises à jour clés : 

• Pour les pays sans accord de libre-échange (partenaires non-ALÉ), les volumes des contingents tarifaires seront réduits de 50 % à 20 % des niveaux d’importation de 2024. 

• Pour les pays ayant un accord de libre-échange (partenaires ALÉ hors ACEUM), les CT seront réduits de 100 % à 75 % des niveaux d’importation de 2024. 

Ces CT révisés s’appliqueront à tous les produits sidérurgiques concernés par l’ordonnance de surtaxe, à l’exception des produits originaires du Canada, des États-Unis ou du Mexique (partenaires ACEUM). 

 

Ce que cela signifie pour les importateurs 

• Les CT établissent la quantité de marchandises pouvant être importées au Canada sans être assujetties à une surtaxe additionnelle. 

• Une fois le contingent rempli, les importations au-delà de cette quantité peuvent être assujetties à une surtaxe de 50 %. 

• Les importateurs doivent anticiper des limites de contingents sans surtaxe plus faibles à partir du 26 décembre 2025. 

• Si les volumes d’importation dépassent les montants révisés des CT pendant une période de contingent, une surtaxe de 50 % pourrait s’appliquer aux quantités supplémentaires importées au-delà du contingent. 

Des permis d’importation spécifiques à l’expédition, délivrés par Affaires mondiales Canada, sont requis pour accéder au volume contingenté sans encourir de surtaxe. 

 

Mesures à prendre : 

• Examinez vos volumes actuels et prévus d’importations d’acier afin d’évaluer votre exposition aux CT révisés. 

• Demandez des permis spécifiques à l’expédition bien avant les dates d’arrivée des cargaisons. 

• Surveillez l’utilisation des contingents et les rapports publics sur l’utilisation des CT. 

Pour consulter les données d’utilisation des CT sur l’acier établis le 27 juin 2025, veuillez cliquer ici. 

 

Services et soutien Delmar 

Delmar est disponible pour assister les importateurs avec leurs questions ou par le biais de nos services de conseil en douane. Nous continuerons à fournir des mises à jour pertinentes dès qu’elles seront disponibles. 

Pour obtenir des informations supplémentaires et de l’assistance, veuillez communiquer avec votre représentant local Delmar.