Le gouvernement du Canada annonce de nouveaux règlements et une interdiction des plastiques nocifs à usage unique

Le gouvernement du Canada a mis de l'avant un plan global pour interdire les plastiques à usage unique nocifs et les garder hors de l'environnement. Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Steven Guilbeault, et le ministre de la Santé, l'honorable Jean-Yves Duclos, ont publié le règlement final visant à interdire les plastiques à usage unique tel que détaillé dans le Règlement d'interdiction des plastiques à usage unique (RPUP), qui inclut: 

• les sacs d’emplettes; 
• les ustensiles; 
• les récipients alimentaires fabriqués entièrement ou en partie de plastiques problématiques difficiles à recycler; 
• les anneaux des emballages de boissons; 
• les bâtonnets à mélanger; 
• les pailles (sauf certaines exceptions). 

L’interdiction visant la fabrication ou l’importation de ces plastiques à usage unique néfastes entrera en vigueur en décembre 2022 et elle prévoit quelques exceptions ciblées pour tenir compte de certains cas particuliers. Afin de laisser suffisamment de temps aux entreprises canadiennes pour réaliser la transition et écouler les stocks en leur possession, la vente de ces articles sera interdite à compter de décembre 2023. Le gouvernement interdira également l’exportation de ces six catégories d’articles en plastique d’ici la fin de 2025, ce qui fera du Canada le premier État parmi les pays comparables à se doter d’une telle réglementation à l’échelle internationale. 

Cette mesure est une importante contribution au plan exhaustif du Canada déjà en cours pour réduire les déchets de plastique et la pollution. Elle place le Canada parmi les chefs de file du monde dans la lutte contre la pollution plastique et aidera la concrétisation des engagements pris au titre de la Charte sur les plastiques dans les océans et l’atteinte des objectifs de développement durable des Nations Unies. 

Veuillez visiter le site Web du gouvernement du Canada pour plus d'information. 

 

Les importateurs concernés doivent soigneusement noter ces informations et envisager tout ajustement à l'importation si nécessaire. 

 

Pour plus d'informations et d'assistance, veuillez contacter notre équipe des Services consultatifs des douanes canadiennes ou votre représentant Delmar local.