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Les douanes américaines ajustent certains frais d’utilisation à compter du 1er octobre 2021
Les douanes américaines ajustent certains frais d’utilisation à compter du 1er octobre 2021
La Customs Border Protection (CBP) des États-Unis a annoncé des ajustements à de nombreux frais d’utilisation pour l’exercice financier 2022 en vigueur à compter du 1er octobre 2021. Ces frais sont examinés chaque année par la CBP, comme le prévoit le Consolidated Omnibus Budget Reconciliation Act (COBRA) conformément à la loi Fixing America’s Surface Transportation Act (FAST).
Le tableau ci-dessous présente certains frais d’utilisation courants qui sont ajustés en vertu du COBRA. Une liste complète, ainsi que des informations contextuelles connexes, peuvent être trouvées sur ce lien. Tous les fonds sont indiqués en dollars américains.
| Description des frais de douane américains | Nouveau montant des frais (à compter du 1er octobre 2021) |
| Frais de traitement des marchandises (MPF) – Minimum pour les déclarations officielles (1) | 27,75 $ |
| Frais de traitement des marchandises (MPF) – Maximum pour les déclarations officielles (1) | 538,40 $ |
| Frais de traitement des marchandises (MPF) – Taux pour la saisie informelle automatisée | 2,22 $ |
| Droits à l’arrivée pour wagon | 9,16 $ |
| Frais de prépaiement d’une année civile pour wagon | 111,01 $ |
| Droits à l’arrivée pour camion commercial (2) | 6,10 $ |
| Frais de prépaiement d’une année civile pour camion commercial (2) | 111,01 $ |
Les importateurs américains et les partenaires de la chaîne commerciale doivent prendre note :
(1) Seule la limite des frais de traitement des marchandises augmente; le tarif ad valorem de 0,3464 % demeure inchangé. Voir 82 FR 50523 (1er novembre 2017).
(2) Les droits à l’arrivée pour camion commercial représentent uniquement les frais de la CBP; ils ne comprennent pas les frais sur la quarantaine et l’inspection agricole (AQI) du Service d’inspection de santé animale et végétale (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA), qui sont collectés par la CBP pour le compte de l’USDA. Voir 7 CFR 354.3(c) et 19 CFR 24.22(c)(1). Une fois que 19 droits de passage simples ont été payés et utilisés pour un même numéro d’identification de véhicule (NIV) ou véhicule sur un compte système d’achat en ligne de décalques et de transpondeurs (DTOPS) au cours d’une année civile, le paiement requis pour le 20e passage simple (et les suivants) comprend uniquement des frais APHIS/AQI et ne compte plus les droits à l’arrivée pour camion commercial de la CBP (pour le reste de cette année civile).
Les systèmes d’importation de Delmar International seront mis à jour pour évaluer les redevances douanières ajustées (le cas échéant) à compter du 1er octobre 2021.
Veuillez contacter votre représentant Delmar ou notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour obtenir des informations et de l’assistance supplémentaires.
Renseignements supplémentaires :