Les douanes américaines ajustent certains frais d'utilisation à compter du 1er octobre 2023

Le service des douanes et de protection des frontières des États-Unis (CBP) a annoncé des ajustements à ses frais d'utilisation à compter du 1er octobre 2023, couvrant son exercice 2024. Ces frais sont révisés chaque année, comme l'exige le Consolidated Omnibus Budget Reconciliation Act (COBRA), conformément au Fixing America's Surface Transportation Act (FAST Act). 

Le tableau ci-dessous présente certains frais d'utilisation courants qui sont ajustés dans le cadre de COBRA. Une liste complète, ainsi que des informations générales connexes, peuvent être trouvées ici. Tous les fonds indiqués sont en dollars américains. 

Description des frais de douane américains	Nouveau montant des frais
Frais de traitement des marchandises (MPF) – Minimum pour les entrées formelles	31,67 $
Frais de traitement des marchandises (MPF) – Maximum pour les entrées formelles	614,35 $
Frais de traitement des marchandises (MPF) – Taux pour l’entrée informelle automatisée	2,53 $
Frais d'arrivée des wagons de chemin de fer	10,45 $
Frais de prépaiement pour l’année civile des wagons de chemin de fer	126,67 $
Frais d'arrivée de camions commerciaux	6,95 $
Frais de paiement anticipé pour l’année civile des camions commerciaux	126,67 $

  

Les frais d'utilisation de COBRA sont ajustés lorsque l'indice des prix à la consommation (IPC) est supérieur à un (1) pour cent. L'IPC s'est avéré être de 26,670 pour cent, ce qui a entraîné une augmentation. Le taux ad valorem de Frais de traitement de marchandise (MPF) de 0,3464 % reste le même.   

En outre, le Service de commercialisation agricole (AMS) du département américain de l'Agriculture (USDA) a publié une augmentation de la redevance payée par les importateurs de coton et de produits contenant du coton au titre de l'Ordonnance sur la recherche et la promotion du coton. La date d’entrée en vigueur de cet ajustement est le 16 octobre 2023. 

Le taux actuel appliqué au coton importé est de 0,013215 $ par kilogramme. Le nouveau taux sera de 0,014691 $ le kilogramme, ce qui représente une augmentation de 0,001476 $ le kilogramme. 

Le(s) système(s) d'importation américain de Delmar International seront mis à jour pour refléter ces frais ajustés (le cas échéant) le 1er octobre 2023 et le 16 octobre 2023, respectivement. 

 

Pour plus d'informations et d’assistance, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar.