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Les douanes américaines ajustent les seuils d'exclusion sur les importations d'acier et d'aluminium en vertu de l'article 232

blogue | janv. 09, 2024

Le Bureau américain de l'industrie et de la sécurité (BIS) et le Département du commerce (DoC) ont accordé une exclusion sur l'application des tarifs (droits) et des quotas en vertu de la section 232 sur certaines importations de produits à base d'acier et d'aluminium.  

Une révision récente de ces exclusions par le gouvernement a permis de déterminer que certains produits étaient importés au-delà des quantités exclues en vertu de l'article 232. 

Afin de mieux gérer l'attribution précise de ces exclusions et de percevoir les droits de douane applicables, le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a annoncé que certaines exclusions relevant de la section 232 seraient désactivées chaque semaine dès que 95 % du quota attribué aurait été atteint, au lieu d'être désactivées dès que le quota aura été attribué à 100 %. 

Les exclusions en vertu de l'article 232 concernées par cette modification sont les suivantes :   

  • les exclusions pour les pays non soumis à des quotas (c'est-à-dire ceux qui sont soumis à des droits en vertu de l'article 232)  
     
  • les exclusions pour les pays de l'Union européenne (UE) soumis à des contingents tarifaires (CT) d'acier en vertu de l'article 232  
     
  • les exclusions valables pour plusieurs pays soumis à la fois à des droits en vertu de l'article 232 et à des quotas. 

Toutes les autres exclusions en vertu de la section 232 continueront d'être désactivées une fois que 100 % du quota alloué aura été atteint. Lorsqu'une exclusion est désactivée, toute entrée déposée à ce moment-là se verra appliquer les tarifs ou droits de douane applicables en vertu de l'article 232. Si une exclusion est désactivée à 95 % du quota alloué, les importateurs peuvent choisir de déposer une correction post-sommaire (Post Summary Correction - PSC) auprès du CBP pour demander le remboursement des droits payés, sous réserve que les quantités d'exclusion restantes soient disponibles. 

Les questions relatives aux quotas peuvent être adressées directement au CBP Quota and Agriculture Branch à l'adresse HQQuota@cbp.dhs.gov.   

Delmar continuera à fournir des mises à jour au fur et à mesure que des informations supplémentaires seront disponibles. 

 

Pour plus d'informations et d'assistance, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar local.   

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