Les douanes américaines se préparent à renforcer l'application de la Loi sur la prévention du travail forcé ouïghour (UFLPA)

Le 23 décembre 2021, le gouvernement américain a établi la Loi sur la prévention du travail forcé ouïghour (UFLPA). Cette loi établit une présomption selon laquelle toute marchandise extraite, produite ou fabriquée en tout ou en partie dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang en Chine, ou produite par des entités spécifiques, est le résultat d'un travail forcé et est interdite d'importation aux États-Unis. 

À compter du 21 juin 2022, cette présomption guidera la mise en application par le Bureau des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis des exigences d'importation sur le sol américain. Il sera demandé aux importateurs de fournir au CBP des preuves claires et convaincantes attestant que les articles ou les intrants provenant de cette région ont été produits sans recours au travail forcé. À défaut, le CBP se réserve le droit de refuser l'entrée de la cargaison aux États-Unis 

Le CBP a envoyé des « lettres pour importateurs connus » aux parties présumées avoir déjà importé des produits depuis cette région, les encourageant à résoudre tout problème relatif au travail forcé au sein de leurs chaînes d'approvisionnement. 

Les importateurs sont tenus d'examiner attentivement leurs chaînes d'approvisionnement et de s'assurer que des mesures, dont elles peuvent apporter la preuve, ont été mises en place afin de veiller à ce que les produits importés ne soient pas fabriqués, en tout ou en partie, en ayant recours au main-d'œuvre pénale ou au travail d'esclaves ou de prisonniers (y compris le travail forcé ou de servitude impliquant des enfants). 

Une page web et une boîte de réception UFLPA sont accessibles pour communiquer les mises à jour de la mise en œuvre de l'UFLPA et gérer les demandes de renseignements émanant de la communauté commerciale. 

Les importateurs qui inspectent leurs chaînes d'approvisionnement à la recherche de problèmes liés au travail forcé sont invités à prendre connaissance de la liste des constatations et des ordonnances retardant le dédouanement émise par le CBP pour disposer d'un soutien et d'une référence supplémentaires. 

  

Veuillez contacter notre Groupe des services consultatifs des douanes américaines ou votre représentant Delmar local pour plus d'informations et d'assistance.