Les droits de douane américains font l’objet d’un recours – Protégez vos remboursements !

Vous avez géré des chaînes d'approvisionnement, négocié des prix, planifié des expéditions, mais vous êtes désormais confronté à des changements rapides dans la politique commerciale américaine : les droits de douane!  

Les programmes de droits de douane américains examinés par la Cour suprême  

Les programmes de droits de douane américains liés à l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) font actuellement l'objet d'un examen juridique, et de nombreux importateurs attendent de voir comment la décision en suspens de la Cour suprême pourrait affecter les droits qu'ils ont déjà acquittés.  

Qui peut obtenir un remboursement si les programmes de droits de douane sont annulés?   

Si votre entreprise a payé des droits de douane en vertu de l'IEEPA, vous devriez envisager de déposer dès que possible un recours conservatoire afin d'augmenter vos chances de récupérer ces droits.  

Tout retard dans le dépôt pourrait entraîner la perte de la possibilité d'accélérer le recouvrement des droits IEEPA, si ceux-ci sont finalement jugés illégaux. 

Importance du dépôt d'un recours  

Le dépôt d'un recours ne garantit pas le recouvrement, mais il profite à votre entreprise.  

• Il protège vos droits.
• Il devrait accélérer la procédure d'approbation et de paiement, sous réserve de la décision de justice.
• Il s'agit d'une mesure anticipatoire qui permettra à votre entreprise de bénéficier d'éventuelles décisions de justice favorables.
• Respectez les exigences des services douaniers et de protection des frontières des États-Unis. 

Agissez maintenant et gardez une longueur d’avance!  

Delmar est là pour vous aider! Vous avez besoin d'aide pour introduire ou traiter votre recours? Les experts en douane de Delmar peuvent vous aider à évaluer votre risque et à préparer des déclarations conformes. 

En agissant rapidement, vous pouvez protéger vos résultats financiers et vous préparer à tirer parti des futurs allègements de droits de douane. 

 

Pour obtenir davantage d'informations de la part d'experts sur l'évolution du climat commercial causée par les droits de douane américains, regardez notre dernier webinaire « Stratégies commerciales intelligentes : minimiser l'impact des droits de douane américains » ici.