La loi AB5 est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Elle porte sur le statut d'emploi d'un travailleur dans le cas où une entité qui recrute affirme que la personne qu'elle a recrutée est un entrepreneur indépendant. 
 
La loi AB5 considère que tous les travailleurs sont des employés, à moins que l'entreprise puisse prouver que le travailleur est un entrepreneur indépendant. Afin d'être considéré comme entrepreneur indépendant, le travailleur doit satisfaire aux trois exigences suivantes du test ABC. 

1. Le travailleur est libre de contrôler et de diriger ses propres performances au travail sans ingérence de l'entité qui l'a embauché ; 
2. Les tâches et/ou services effectués par le travailleur ne font pas partie de la ligne d'activité habituelle de l'entité qui l'a embauché ; et 
3. Le travailleur exerce habituellement une activité ou une profession à titre indépendant. 

Qu'implique la loi AB5 pour vous ?  

Les propriétaires-exploitants visés par un contrat de louage de services et opérant en tant qu'entrepreneurs indépendants sont concernés par la loi AB5.  

Les propriétaires de capacités commerciales ne sont plus autorisés à conclure des contrats de location avec les transporteurs routiers afin d'obtenir un droit exclusif sur leurs services et l'utilisation de leurs équipements. 

Plutôt que d'être propriétaires de camions ou d'employer des chauffeurs, la plupart des transporteurs routiers travaillent avec des chauffeurs qui sont propriétaires-exploitants. Ces chauffeurs sont traditionnellement recrutés en tant qu'entrepreneurs indépendants, et la loi AB5 pourrait entraîner une modification de leur classification.  

En ce qui concerne les chauffeurs reclassés comme employés, la loi AB5 leur donne droit au même niveau de protection et aux mêmes avantages que les employés ordinaires, ce qui signifie que les coûts du transport de marchandises risquent d'augmenter prochainement. 

 

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