L'USTR prolonge les exclusions concernant la Chine en vertu de l'Article 301 jusqu'au 31 mai 2024

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé sur son site web qu'il prolongeait les exclusions concernant la Chine en vertu de l'Article 301 jusqu'au 31 mai 2024. Cette prolongation couvre à la fois les exclusions générales et les exclusions liées à la COVID. 

Un grand nombre de ces exclusions tarifaires devaient expirer le 31 décembre 2023. 

L'USTR déclare que "la prolongation permettra de procéder à une revue structurée des exclusions conformément aux facteurs et objectifs statutaires afin d'identifier les cas dans lesquels un délai supplémentaire permettrait de réorienter l'approvisionnement vers les États-Unis ou des pays tiers". L'USTR ouvre également un registre pour recueillir les commentaires du public pendant 30 jours à compter du 22 janvier 2024. 

Les importateurs doivent noter que, compte tenu de la date de cette annonce par l'USTR, l'U.S. Customs and Border Protection (CBP) pourrait ou non être en mesure de mettre à jour son Automated Commercial Environment (ACE) à temps pour couvrir les admissions temporaires déposées au début de la nouvelle année. Par conséquent, les tarifs de la section 301 peuvent s'appliquer dans un premier temps aux importations concernées. Dans ces cas, l'importateur peut déposer une demande de remboursement de droits de douane auprès du CBP en fonction de l'extension annoncée par l'USTR. 

Il existe 429 exclusions tarifaires (droits) accordées par l'USTR pour lesquelles la date de fin d'exclusion HTS applicable devra être mise à jour. Les numéros HTS d'exclusion ne changent pas (9903.88.67/9903.88.68). 

Delmar continuera à fournir des mises à jour au fur et à mesure que des informations supplémentaires seront disponibles. L'avis du registre fédéral est disponible ici. 

 

Pour plus d'informations, veuillez communiquer votre représentant local Delmar.