L'USTR prolonge les exclusions relatives à la COVID en vertu de l'Article 301 concernant la Chine

Le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a annoncé le 12 mai 2023 l'extension de 77 des 81 exclusions liées au COVID dans l'enquête reliée à l'Article 301 sur la Chine. Les exclusions devaient expirer le 15 mai 2023.   

L'USTR prolonge les 81 exclusions relatives à la COVID jusqu'au 31 mai 2023, pour permettre une période de transition. Quatre produits expireront le 31 mai 2023. Les exclusions sur les biens restants ont été prolongées jusqu'au 30 septembre 2023, ce qui permettra à l'USTR de continuer à prendre en compte la rétroaction des parties prenantes et du public.    

Les quatre exclusions qui expireront le 31 mai sont : 

• HTSUS 3923.21.0095 (autres sacs et sachets en plastique pour le transport ou l'emballage de marchandises)  
• HTSUS 5603.14.9090 (autres non tissés, qu'ils soient imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés)  
• HTSUS 4818.90.0020/4818.90.0080 (masques faciaux et autres articles sanitaires)
• Lunettes de protection (décrites dans HTSUS 9004.90.0010 et 9004.90.0090)  

L'extension comprend l'utilisation d'un nouveau tarif d'exclusion, 9903.88.68, qui est actif dans ACE avec une date d'entrée en vigueur le 1er juin 2023. L'annonce de l'USTR est disponible ici. 

Les exclusions relatives à la COVID, qui couvrent les produits de soins médicaux, ont été initialement accordées en décembre 2020.  Des informations supplémentaires sont énoncées dans l'avis du Federal Register, qui peut être consulté ici. 

 

Pour plus d'informations, veuillez contacter votre représentant local Delmar.