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Mesures de sauvegarde définitives imposées à l’importation de certains produits de l’acier

blogue | mai 14, 2021

Mesures de sauvegarde définitives imposées à l’importation de certains produits de l’acier

Ceci est un rappel que les changements à venir pour les taux de sauvegarde entreront en vigueur le 13 mai 2021.

Comme indiqué dans les tableaux 2 et 3 de l’avis des douanes 19-08 – Mesures de sauvegarde définitives imposées à l’importation de certains produits de l’acier,  les taux de surtaxe de la sauvegarde diminueront pour les marchandises visées importées sans licence d’importation spécifique comme suit :

  • Pour la tôle lourde, le taux passera de 15 % à 10 %.
  • Pour le fil d’acier inoxydable, le taux passera de 15 % à 5 %.

Lisez l’intégralité de l’avis des douanes de l’ASFC ci-dessous :

Avis des douanes 19-08 – Mesures de sauvegarde définitives imposées à l’importation de certains produits de l’acier

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