Mise à jour des droits de douane sur les importations d'acier et d'aluminium aux États-Unis

Le 10 février 2025, le président américain Trump a signé des décrets mandatant une mise à jour sur les tarifs d'importation de 25 % sur les produits en acier et en aluminium (y compris les produits primaires et certains produits dérivés) entrant aux États-Unis avec une date d'entrée à ou après 12:01AM ET le 12 mars 2025. 

Certains produits dérivés auront une date d'entrée en vigueur plus tardive, sous réserve d'une communication future du ministère du Commerce (DOC). Les décrets tarifaires de 2018 sur les importations d'acier et d'aluminium ont été modifiés sur la base de ces décrets mis à jour. 

Les produits dérivés sont ceux qui sont fabriqués, en totalité ou en partie, à partir d'acier primaire et d'aluminium.  

Ces nouvelles ordonnances ont été émises sur la base de la position des États-Unis selon laquelle leurs industries nationales de l'acier et de l'aluminium ont subi un préjudice en raison du niveau et de la croissance de ces importations depuis 2018. L'administration américaine considère que la santé des deux industries nationales est essentielle à la sécurité nationale. 

Les avis correspondants au Federal Register ont été publiés pour fournir des détails supplémentaires concernant ces ordres. Il s'agit des avis du Federal Register 2025-02833 (90 FR 9817) concernant les importations d'acier et 2025-02832 (90 FR 9807) concernant les importations d'aluminium.  

Les importateurs américains de produits en acier et en aluminium doivent examiner attentivement ces informations. 

Vous trouverez ci-dessous la liste des faits marquants résultant des nouvelles ordonnances : 

• Les exclusions tarifaires existantes pour l'acier et l'aluminium spécifiques à un pays, prévues par les décrets de 2018, expireront le 12 mars 2025.  

• Les exclusions tarifaires existantes pour l'acier et l'aluminium spécifiques aux importateurs, prévues par les décrets de 2018, ne seront pas renouvelées après leur date d'expiration. 

• Il n'existe pas de procédure pour renouveler ou demander de nouvelles exclusions de produits dans le cadre de ces décrets. Il y aura un processus futur qui sera communiqué par le DOC, pour que les parties puissent demander que des produits soient ajoutés à la liste des produits soumis à ces droits de douane. 

• Un tarif de 25 % s'appliquera aux produits en aluminium du chapitre 76 de la nomenclature tarifaire harmonisée des États-Unis (HTSUS) à compter du 12 mars 2025. Tous les autres produits dérivés en acier et en aluminium figurant dans l'annexe I des avis du Federal Register seront soumis à une date d'entrée en vigueur ultérieure communiquée par le DOC. 

• Les importations d'acier et d'aluminium seront étroitement surveillées par les douanes américaines, notamment en ce qui concerne les erreurs de classification HTS. Dans de tels cas, les pénalités s'élèveront au maximum autorisé par la loi. L'atténuation des pénalités ne sera pas autorisée en cas de classification erronée liée aux importations d'acier. 

• Un tarif de 25 % s'appliquera à la valeur déclarée du contenu en aluminium et/ou en acier pour tous les produits dérivés identifiés à l'annexe I (par numéro HTSUS) dans les avis du Federal Register. 

• La remise des droits de douane ne sera pas autorisée pour ces tarifs. 

• Les produits entrant dans les zones de commerce extérieur (FTZ) doivent être inscrits sous « Privileged Foreign Status » (statut d'étranger privilégié). 

Les importateurs américains doivent noter que toute augmentation des tarifs (droits) exigibles peut avoir pour conséquence que les cautions douanières d'importation existantes deviennent insuffisantes au cours de l'année civile. Dans ce cas, il peut s'avérer nécessaire de placer des garanties d'importation supplémentaires auprès des douanes américaines pour couvrir le(s) taux de droits plus élevé(s) applicable(s). 

Les services et le support de Delmar 

Notre équipe de conseillers en douanes canadiennes est disponible pour aider les importateurs qui ont des questions à ce sujet.   

Delmar continuera de fournir des mises à jour pertinentes au fur et à mesure qu'elles seront disponibles. 

 

Pour plus d'informations et d'assistance, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar local.