Mise à jour des tarifs américains sur les métaux au titre de la section 232 : Ce que vous devez savoir

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Le 2 avril, le président Trump a publié une proclamation présidentielle révisant les tarifs de la section 232 sur l’acier, l’aluminium et le cuivre. Cette mise à jour introduit un système à paliers pour les taux de droits applicables ainsi qu’une nouvelle méthodologie d’évaluation des tarifs. Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a également publié un message d’orientation connexe, et une fiche d’information sur le site Web de la Maison-Blanche. 

Ces changements s’appliquent aux marchandises entrant aux États-Unis à compter du 6 avril. 

 

Ce que les importateurs devraient noter 

Nouveaux taux tarifaires et méthodologie d’évaluation 

• Les tarifs de la section 232 sur l’acier, l’aluminium et le cuivre ne s’appliqueront plus uniquement à la valeur du contenu métallique d’un article. Ils s’appliqueront désormais à la valeur en douane totale du produit importé. 

• Les produits classés dans les chapitres 72, 73, 74 et 76 du HTS américain figurant à l’annexe I‑A de la proclamation seront assujettis à un tarif de 50 % au titre de la section 232. 

• Les produits dérivés en acier, aluminium et cuivre classés sous les classifications de produits, ou sous‑positions à 8 chiffres, figurant à l’annexe I‑B de la proclamation sont désormais assujettis à un tarif de 25 % au titre de la section 232. 

Réductions et exemptions 

• Les articles dérivés classés en dehors des chapitres 72, 73, 74 et 76 et contenant moins de 15 % en poids des métaux visés sont exonérés des tarifs de la section 232. 

• Si une classification est assujettie aux tarifs de la section 232 pour plus d’un métal, le poids combiné de ces métaux doit être inférieur à 15 % pour être admissible à l’exemption. 

• Certains articles auparavant assujettis aux tarifs sur les métaux de la section 232 ont été retirés des classifications visées. Les produits classés sous les classifications à 10 chiffres et les sous‑positions à 8 chiffres décrites à l’annexe II ne seront plus assujettis aux tarifs sur les métaux de la section 232. 

• Les produits classés sous les sous‑positions à 8 chiffres et les classifications à 10 chiffres figurant à l’annexe III seront assujettis à un taux temporairement réduit au titre de la section 232. 

• Pour les produits de l’annexe III dont le taux de droit général est inférieur à 15 %, le taux combiné du droit général et du tarif de la section 232 sera de 15 %. 

• Pour les produits de l’annexe III dont le taux de droit général est supérieur à 15 %, aucun droit additionnel au titre de la section 232 ne sera exigible. Cette réduction temporaire doit expirer le 31 décembre 2027. 

• Pour les articles répertoriés comme assujettis aux tarifs de la section 232 pour plus d’un métal, les tarifs ne s’appliqueront qu’une seule fois. 

• Par exemple, pour un article dérivé figurant à l’annexe I‑B comme assujetti aux tarifs de la section 232 à la fois pour l’acier et l’aluminium, le tarif sera appliqué à un taux de 25 %. 

• Les marchandises classées sous les positions visées qui ne contiennent aucun des métaux visés continueront d’être exonérées des droits de la section 232. 

• Les articles en acier et en aluminium classés sous les classifications et sous‑positions de l’annexe I‑A et fabriqués avec au moins 95 % d’acier ou d’aluminium d’origine britannique seront assujettis à un taux réduit de 25 % au titre de la section 232. 

• Les articles dérivés en acier ou en aluminium figurant à l’annexe I‑B et fabriqués avec au moins 95 % d’acier ou d’aluminium d’origine britannique seront assujettis à un taux réduit de 15 % au titre de la section 232. 

• Les articles dérivés en acier, aluminium et cuivre fabriqués avec au moins 95 % d’acier, d’aluminium ou de cuivre d’origine américaine seront assujettis à un taux réduit de 10 % au titre de la section 232. 

• Pour les produits dérivés en acier ou en aluminium figurant à l’annexe III et fabriqués avec au moins 95 % d’acier ou d’aluminium d’origine américaine, si le taux de droit général est inférieur à 10 %, le taux combiné du droit général et du tarif de la section 232 sera de 10 %. Si le taux de droit général est supérieur à 10 %, aucun droit additionnel au titre de la section 232 ne s’appliquera. 

• Les articles dérivés qui sont des pièces de motocyclettes classées sous les chapitres 84, 85 ou 87, et utilisées dans la fabrication de motocyclettes aux États‑Unis, seront exonérés des droits sur les métaux de la section 232. 

 

Notes supplémentaires 

• Les marchandises réclamant une disposition du chapitre 98 pour un statut en franchise de droits seront admissibles et assujetties aux conditions de la disposition réclamée, à l’exception de la position 9802.00.60, pour laquelle les droits seront évalués sur la base de la valeur totale de l’article. 

• Les produits visés admis dans une zone de commerce extérieur américaine, à l’exception de ceux admissibles au « statut national » en vertu du 19 CFR 146.43, doivent être admis sous le statut étranger privilégié. 

• Le pays de fusion et de coulée / de fusion et de moulage doit toujours être déclaré. Les produits fabriqués à partir d’aluminium fondu ou coulé en Russie continueront d’être assujettis à un droit de 200 % au titre de la section 232. 

• Des demandes limitées de drawback de fabrication sont disponibles à l’égard des droits de la section 232, pour les produits figurant aux annexes I‑B et III. 

• Les marchandises doivent être des produits du Royaume‑Uni, de l’Union Européenne, du Japon, de la Corée du Sud, du Mexique, du Canada ou d’un autre partenaire commercial avec lequel les États‑Unis ont conclu un accord commercial réciproque final. 

• Pour les produits en aluminium et en cuivre, le métal doit également être fondu et coulé dans un pays partenaire d’un accord commercial. 

• L’article ne peut pas faire l’objet d’une ordonnance antidumping ou compensatoire. 

• Aucune autre demande de drawback ne sera disponible pour les droits de la section 232 annoncés dans la proclamation. 

 

Actions recommandées 

Il est recommandé aux importateurs de prendre les mesures suivantes : 

• Effectuer une référence croisée des codes HTS américains avec l’annexe I‑A, I‑B, II et III afin de déterminer les tarifs de la section 232 auxquels les produits sont assujettis, le cas échéant.  

• Mettre à jour les factures commerciales pour les produits assujettis. Les valeurs métalliques « réparties » ne sont plus valides pour la section 232. Les calculs et les droits s’appliqueront à la valeur en douane totale du produit. 

• Examiner les chaînes d’approvisionnement afin de déterminer si les produits sont fabriqués avec des métaux d’origine américaine ou britannique, ou s’ils contiennent moins de 15 % en poids des métaux visés. 

• Ces produits peuvent être admissibles à des taux réduits au titre de la section 232 ou à une exemption. 

Veuillez noter qu’il convient de surveiller les prochains messages CSMS du CBP concernant les nouvelles exigences de déclaration pour la fusion et la coulée du cuivre. 

 

Le support de Delmar 

Nos experts en conseil et en accompagnement en matière de douanes demeurent disponibles pour répondre aux questions importantes liées au sujet en question. Delmar continuera de fournir des mises à jour pertinentes dès qu’elles seront disponibles 

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