Mise à jour des tarifs douaniers américains - Ce qu'il faut savoir

Ces derniers jours, l'administration américaine a annoncé plusieurs mesures commerciales par décrets présidentiels, ayant un impact significatif sur les partenaires commerciaux mondiaux. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces mesures. 

Suspension du programme Section 321 (De Minimis) pour les envois de moins de 800 $

• À compter du 29 août 2025, le programme Section 321 pour les envois de faible valeur (moins de 800 $) est suspendu indéfiniment. 

• Les importations qui étaient admissibles au programme seront désormais soumises aux tarifs ou droits applicables complets. 

• Les importations qui étaient admissibles au programme via le système postal américain (USPS) seront soumises à une évaluation tarifaire selon la Section 3 du décret.  

Tarif de 35 % appliqué au Canada pour les importations ne répondant pas aux critères de l’ACEUM

• Les importations en provenance du Canada ne répondant pas aux critères de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), et non soumises à d'autres mesures commerciales telles que les tarifs de la Section 232, seront soumises à un tarif de 35 % à compter du 1er août 2025. 

• Les importations canadiennes transbordées via un pays tiers seront soumises à un tarif supplémentaire de 40 %. 

• Les importateurs sont invités à s'assurer que tous les certificats ACEUM utilisés et les produits admissibles soient validés avec une piste d’audit claire et documentée en cas d’enquête par les douanes américaines. Le non-respect pourrait entraîner des droits rétroactifs importants et/ou des pénalités. 

Mise à jour des tarifs réciproques pour plusieurs pays

• À compter du 6 août 2025, le décret présidentiel a réinitialisé le taux de tarif « réciproque » pour de nombreux pays, tel qu’indiqué dans l’annexe 1. 

• Les envois par navire (hors avion, camion ou train) en transit direct vers les États-Unis (sur l’eau, pas sur un navire de transbordement) avant la date d’entrée en vigueur et arrivant avant le 5 octobre 2025 sont exemptés des tarifs supplémentaires, mais restent soumis aux tarifs réciproques antérieurs. 

• Les importations en provenance de l’Union Européenne (UE) seront soumises à un tarif réciproque de 15 %, incluant tout droit HTSUS de la colonne 1, sauf indication contraire. Aucun tarif réciproque ne s’applique si le taux de la colonne 1 est de 15 % ou plus. 

• Les importations hors UE seront soumises à des tarifs réciproques en plus des droits HTSUS de la colonne 1, sauf indication contraire. 

• Les pays non listés dans l’annexe 1 seront soumis à un tarif réciproque de 10 %. 

Tarif de 50 % sur les importations de cuivre selon la Section 232 des mesures correctives commerciales 

• À compter du 1er août 2025, les importations de produits semi-finis en cuivre et de produits dérivés intensifs en cuivre seront soumises à un tarif supplémentaire de 50 %. 

• Les produits en cuivre rejoignent l’acier et l’aluminium dans les produits soumis à un tarif de 50 % dans le cadre de cette mesure commerciale. 

• Les produits en cuivre concernés sont listés dans l’annexe du décret selon le code USHTS. 

• Les composants non cuivrés des produits concernés restent soumis aux autres tarifs ou droits, y compris les tarifs réciproques établis. 

• En raison du calendrier et des détails de ce décret, des retards d’importation et une augmentation des coûts peuvent survenir lors de la collecte d’informations nécessaires à l’entrée. 

• Les importations couvertes par la Proclamation 10908 (ajustement des importations d’automobiles et de pièces automobiles aux États-Unis) ne sont pas soumises à ce tarif supplémentaire sur le cuivre. 

Tarif de 40 % appliqué au Brésil en tant que menace pour les États-Unis

• De nombreuses importations en provenance du Brésil seront soumises à un tarif supplémentaire de 40 % si elles entrent aux États-Unis à partir du 6 août 2025. 

• Les produits listés dans l’annexe 1 du décret sont exemptés de ce tarif supplémentaire. 

• Les envois par navire (hors avion, camion ou train) en transit direct vers les États-Unis avant la date d’entrée en vigueur et arrivant avant le 5 octobre 2025 sont exemptés des tarifs supplémentaires, mais restent soumis aux tarifs réciproques antérieurs. 

• Ce tarif supplémentaire ne s’applique pas aux importations déjà soumises à des mesures existantes ou futures selon la Section 232. 

 

L’équipe de soutien Delmar 

Delmar continue de surveiller de près l’évolution des tarifs et les directives émises par les douanes américaines. Nous anticipons d'autres publications et clarifications de la part des douanes et autres agences gouvernementales, et nous vous tiendrons informés dès que des mises à jour seront disponibles. 

Les importateurs concernés sont fortement encouragés à bien comprendre ces tarifs et à rester informés de toute évolution, avec le soutien disponible auprès de l’équipe Delmar. 

 

Pour plus d'informations et d'assistance, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar local.