Mise à jour par l’ACIA des exigences canadiennes d’importation pour la laitue romaine

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis concernant une mise à jour relative aux importations de laitue romaine de septembre 2021 à décembre 2021. Au cours de cette période, un programme complet d’échantillonnage et d’analyse sera rétabli par l’agence.

Des licences appropriées seront donc nécessaires pour importer ce produit au cours des prochaines semaines. Chaque importateur titulaire d’une licence SFC valable pour importer des fruits ou légumes frais recevra des informations supplémentaires via le portail MonACIA. Tout comme l’année dernière, des exigences particulières s’appliqueront à l’importation de laitue romaine en provenance de la vallée de Salinas en Californie, ainsi que des mélanges de salades contenant cette laitue. Une preuve d’origine sera requise pour ce type de produits provenant d’autres régions des États-Unis

L’échantillonnage et l’analyse de la laitue romaine réalisés au terme de l’ensemble des étapes de post-traitement et de manutention continueront d’être un moyen de rester en conformité avec les exigences. Cette année, cependant, l’ACIA espère être en mesure d’offrir l’option d’échantillonnage et d’analyse préalables à la récolte dans le cadre du programme Californie-LGMA comme autre moyen de se conformer. L’ACIA fournira de plus amples renseignements à cet égard.

Nous attirons l’attention des importateurs canadiens sur le fait que l’approche réglementaire et de conformité de l’ACIA en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada comprendra l’application des mesures suivantes :

• la validation automatique des licences d’importation avant l’importation (il s’agit d’une mesure permanente qui s’applique à tous les importateurs);
• du 1^er août au 31 décembre 2021, des inspections auprès de tous les importateurs de produits de laitue romaine pour vérifier la conformité au plan de contrôle préventif (PCP) écrit et aux exigences de traçabilité;
• du 30 septembre au 31 décembre 2021, la vérification au moment de l’importation afin de s’assurer que les documents et les attestations exigés par la condition de licence sont inclus;
• du 30 septembre au 31 décembre 2021, des inspections après l’entrée effectuées au hasard chez tous les importateurs de laitue romaine pour vérifier la conformité à la condition de licence temporaire.

Les détails de la condition de licence et les autres directives connexes seront communiqués à chaque titulaire de licence par l’entremise du portail MonACIA bien avant la date de mise en œuvre du 30 septembre 2021 pour la condition de licence.

Pour plus d’informations et d’assistance, veuillez prendre contact avec l’ACIA ou notre équipe des services consultatifs des douanes canadiennes.

Renseignements supplémentaires :

Guide de l’importateur : préparez votre plan de contrôle préventif