Mise à jour sur les tarifs douaniers américains - Ce qu'il faut savoir

Le gouvernement fédéral américain a annoncé des tarifs douaniers « réciproques » et « globaux », ainsi que diverses mises à jour sur des annonces précédentes. Voici quelques-uns des enjeux actuels les plus importants dont les importateurs doivent noter et qu'ils doivent s'assurer de comprendre. 

 

Dates d'entrée en vigueur du tarif réciproque 

Les tarifs réciproques sont entrés en vigueur le 9 avril 2025, sur la base de la date d'entrée assignée par les douanes américaines.   

1. Ces tarifs ont remplacé les tarifs mondiaux de 10 % (entrés en vigueur le 5 avril 2025) pour certains pays. 

 

Taux du tarif réciproque  

1. La plupart des pays sont actuellement soumis à des tarifs douaniers américains réciproques ou mondiaux (« droits de douane »). Le tarif réciproque a été modifié (après avoir été annoncé) pour passer à 10 % pour la plupart des pays. Ce taux restera en vigueur au moins jusqu'au 9 juillet 2025.
2. Les produits dont la région d'origine est la Chine et Hong Kong ont été soumis à un tarif combiné minimum de 145 % (c'est-à-dire le tarif réciproque en plus des tarifs préexistants, le cas échéant). 
3. Les tarifs réciproques ou globaux s'ajoutent aux tarifs préexistants, à l'exception des exemptions mentionnées ci-dessous.  

 

Exemptions tarifaires 

• Les marchandises chargées et en transit directement vers les États-Unis par navire (océan) avant le 5 ou le 9 avril 2025 respectivement, si elles ont été dédouanées avant le 27 mai 2025. 

• • Les marchandises arrivant directement aux États-Unis par un autre mode de transport ne sont pas exemptées, même si elles sont acheminées sur la base d'un connaissement direct. 

• Produits d'origine canadienne et mexicaine, produits soumis aux tarifs américains au titre de l'article 232 (y compris les produits en acier et en aluminium) et/ou produits relevant de l'annexe II. 

• Les produits technologiques spécifiques, quel que soit leur pays d'origine et sous réserve de leur classification HTS exacte, ont été exemptés à compter du 5 avril 2025. 

 

Changements au programme De Minimis de la Section 321 

À partir du 2 mai 2025, tous les produits d'origine chinoise ne pourront plus entrer aux États-Unis dans le cadre du programme Section 321 De Minimis (c'est-à-dire en franchise de droits et de taxes). La totalité des droits et taxes sera imposée lors de l'entrée en douane ou lors du traitement par l'US Postal Service (USPS). 

Les produits chinois entrant par l'intermédiaire de l'USPS peuvent être soumis à des tarifs douaniers selon l'une des deux options suivantes (telles que modifiées).    

1. Les transporteurs internationaux peuvent choisir de payer un tarif de 120 % sur la valeur déclarée ou
2. 100,00 $ par article (qui passera à 200,00 $ par article à partir du 1er juin 2025) 

 

Ristourne américaine disponible  

La ristourne des tarifs réciproques et mondiaux des États-Unis est autorisée sous réserve des exigences normales en matière de demande. 

 

Entrées dans les zones de commerce extérieur (FTZ) 

Les produits soumis à ces tarifs doivent être introduits dans une zone de commerce extérieur américaine (FTZ) sous le statut d'étranger privilégié (Privileged Foreign Status), ce qui permet de maintenir l'application de ces tarifs lors de la sortie de la zone.  

 

Un cautionnement d’importateur pour les États-Unis 

Les importateurs qui importent des biens aux États-Unis doivent prendre note que l'augmentation des tarifs douaniers peut avoir un impact sur la suffisance d'un cautionnement d'importation. Les douanes américaines peuvent donc exiger qu'un nouveau cautionnement plus important soit mis en place pour maintenir les privilèges d'importation. 

 

Le support de Delmar 

Delmar continue de suivre de près la situation concernant les tarifs douaniers et les conseils fournis par les douanes américaines. 

Les importateurs concernés sont fortement encouragés à s'assurer de bien comprendre ces tarifs et à se tenir au courant de tout développement supplémentaire, ce à quoi l'équipe de Delmar peut prêter main-forte.  

 

Pour plus d'informations et d'assistance, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar local.