Mise en œuvre du nouvel accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine

Le nouvel accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine (ALECA) est entré en vigueur le 1^er juillet 2024.   

Le nouvel accord ALECA remplace l'accord de libre-échange initial conclu avec l'Ukraine en 2017. L'accord modernisé comprend de nouveaux chapitres consacrés au commerce des services, aux services financiers, à l'investissement, à l'admission temporaire des hommes d'affaires, aux télécommunications et au commerce inclusif. 

Des informations sur l'accord, y compris son texte, sont disponibles sur le site web d'Affaires mondiales Canada. 

Pour plus d'informations sur les modifications réglementaires et les nouveaux règlements de l'accord, veuillez consulter l'Avis de douanes 24-22 : Modifications réglementaires et nouveaux règlements du nouvel Accord de libre-échange Canada-Ukraine en vertu de la Loi sur les douanes. 

 

Pour plus d'informations et d'assistance, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar local.