Tous les importateurs concernés doivent noter attentivement les informations ci-dessous et envisager tout ajustement à l'importation si nécessaire. 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié sa récente série de priorités pour les vérifications de l’observation commerciale. 

Une observation commerciale est un audit de vos livres et registres pour vous assurer, en tant qu’importateur officiel, de respecter toutes les exigences législatives régissant la déclaration en détail des marchandises commerciales. Cela inclut, mais sans s’y limiter :  

• Classer leurs marchandises commerciales dans le classement tarifaire approprié; 
• Déclarer adéquatement l’origine et la valeur des marchandises, conformément aux exigences législatives;  
• Payer les droits et taxes appropriés sur les marchandises. 

 

Classement tarifaire 

Marchandise	Rubrique de classification
Générateurs et distributeurs d’air chaud	73.22
Sacs	42.02
Batteries	85.06
Pièces de vélos	87.14
Étuis pour téléphones cellulaires	39.26, 42.02, 85.17
Lampes de poches et lampes de sûreté pour les mineurs	85.13
Chaussures (30 $ ou plus par paire)	64.03
Meubles à usage non-domestique	94.01, 94.03
Gants	39.26, 42.03
Panneaux indicateurs et diodes électroluminescentes (DEL)	85.31, 84.41
Lampes à DEL	85.39
Autres produits chimiques	38.24
Autres montages et accessoires, adaptés aux meubles	83.02
Pièces à utiliser avec les machines du Chapitre 84	84.31
Pièces de lampes	94.05
Pièces de machines et d’appareils mécaniques	84.79
Pâtes	19.02
Légumes marinés	20.01
Volaille de réforme	02.07, 16.01, 16.02

 

Évaluation en douane 

Marchandise	Chapitre de classification	Mise en valeur de la vérification
Habillement	61, 62	Assistance
Chaussures	64	Ajout de frais de fret aérien et de services

 

Si votre compagnie importe l’une des produits mentionnés ci-dessus, il est fort probable que vous soyez sélectionné pour une vérification de l’observation commerciale.  

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Web de l’ASFC.

 

Pour plus d'informations et d'assistance, veuillez contacter notre équipe des Services consultatifs des douanes canadiennes ou votre représentant Delmar local.