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Rappel - Renouvellement du certificat d'origine global ACEUM/USMCA/ALE 2024

blogue | nov. 02, 2023

Alors que l’année 2023 tire à sa fin, Delmar International aimerait profiter de cette occasion pour rappeler à ses clients de compléter et/ou d'obtenir le nouvel ACEUM/AEUMC 2024 et tout autre accord de libre-échange (ALE) qui couvrent les produits qui sont importés aux États-Unis, au Canada ou au Mexique. Si vous avez déjà compléter cette étape, veuillez ne pas tenir compte de cet avis. 

Pour conserver les avantages de l'ACEUM, de l'AEUMC et de l'ALE, y compris le statut d'exonération de droits de douane, les importateurs doivent s'assurer que leurs marchandises importées soient couvertes par un ou plusieurs certificats mis à jour couvrant l’année 2024. Les importateurs renouvellent généralement les certificats généraux d’accord de libre-échange à chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre 2024).  

Un certificat ACEUM/AEUMC/ALE est considéré comme un document de commerce international légal et doit être validé et signé par une personne possédant les connaissances et l'autorité appropriées.  

Les certificats valides pour l’année 2024 doivent être fournis à Delmar d’ici le 31 décembre 2023 pour garantir le maintien des avantages. Sans certificats mis à jour dans leurs dossiers, les importateurs pourraient être confrontés à des taux de droits plus élevés sur les marchandises importées.  

  • Les nouveaux certificats AEUMC/ALE 2024 pour les expéditions entrant aux États-Unis peuvent être fournis à Delmar par courriel à [email protected]. 
  • Les nouveaux certificats ACEUM/ALE 2024 pour les expéditions entrant au Canada ou au Mexique peuvent être fournis à Delmar par courriel à [email protected]. 

Note :  

Dès leur réception, les certificats ACEUM ou d'accord de libre-échange seront examinés dans le cadre de notre programme de conformité et de renouvellement.  

Delmar prendra les mesures suivantes pour soutenir les programmes de minimisation des droits de douane et de conformité des importations de nos clients :  

  • Vérifiez que votre certificat est exact et complet 
  • Identifier les erreurs courantes et les problèmes éventuels 
  • Fournir un retour d'information aux clients si le certificat n'est pas valide ou s'il doit être corrigé 
  • Téléverser les certificats valides dans notre système pour en faciliter l'accès et en assurer la mise à jour
  • Conservation du certificat dans nos dossiers pendant la période spécifiée selon la réglementation douanière 

Nous pourrons vous accompagner dans les domaines suivants : 

  • Qualifier vos marchandises importées pour garantir qu’elles sont considérées comme originaires en vertu de l’ACEUM/d’autres accords de libre-échange. 
  • Si vous êtes intéressé, veuillez simplement nous faire parvenir les nomenclatures (BOM) pour chaque produit fini et nous vous indiquerons si le produit fini peut bénéficier d'une exonération de droits de douane dans le cadre de la ACEUM. 
  • Services de sollicitation d’accords de libre-échange auprès de vos vendeurs/fournisseurs.  

Delmar encourage ses clients et tous les importateurs à se pencher sur ces questions importantes en fin d'année, afin de déterminer si elles s'appliquent à leurs programmes commerciaux et au besoin, de prendre les mesures appropriées. 

 

Pour plus d’informations et d’assistance, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar local ou répondre aux adresses courriel suivantes :   

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