À l’aube de la fin de l’année 2025, Delmar International rappelle aux importateurs de se doter d’un certificat d’origine global ACEUM/USMCA/ALE 2026 pour les produits admissibles entrant au Canada, aux États-Unis et au Mexique, afin de conserver les avantages des accords de libre-échange, y compris le statut exempt de droits. 

Ce qu'il faut savoir 

Un certificat ACEUM/USMCA/ALE est considéré comme un document commercial international légal et doit être validé et signé par une personne ayant les connaissances et l’autorité appropriées. Les importateurs renouvellent généralement les certificats globaux des accords de libre-échange sur une base annuelle (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026). 

Accords de libre-échange 

• Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) 

• United States–Mexico–Canada Agreement (USMCA) 

• Autres Accords de libre-échange (ALE) 

Ce que vous devez faire 

Si Delmar est votre courtier en douane, veuillez nous envoyer par courriel vos certificats ACEUM/USMCA/ALE 2026 valides afin de garantir la continuité des avantages. Sans certificats mis à jour dans nos dossiers, les importateurs pourraient être soumis à des droits de douane plus élevés sur les marchandises importées. 

Dans la mesure du possible, les certificats doivent contenir les numéros de pièce afin de faire correspondre la base de données à la facture présentée pour le dédouanement. 

• Les nouveaux certificats USMCA/ALE 2026 pour les expéditions entrant aux États-Unis peuvent être envoyés à Delmar par courriel à [email protected]. 

• Les nouveaux certificats ACEUM/ALE 2026 pour les expéditions entrant au Canada ou au Mexique peuvent être envoyés à Delmar par courriel à [email protected]. 

Si vous n’utilisez pas les services de douane de Delmar, veuillez consulter votre courtier ou communiquez avec nous à [email protected] pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider. 

Services supplémentaires offerts par Delmar pour soutenir votre entreprise 

1. Programmes de conformité et de renouvellement de Delmar 

Assurez-vous que votre certificat est exact et à jour ! 

Delmar peut également aider les importateurs dans leur démarche de minimisation des droits et de conformité à l’importation. 

Ce service supplémentaire comprend un examen des certificats ACEUM/USMCA ou ALE : 

• Vérification de l’exactitude et de l’exhaustivité. 

• Identification des erreurs courantes et des problèmes possibles. 

• Retour d’information si le certificat est invalide ou nécessite une correction. 

• Certificats valides intégrés dans notre système pour un accès facile et une maintenance continue. 

• Certificats conservés dans nos dossiers pour la période spécifiée conformément à la réglementation douanière. 

 

2. Identification des qualifications pour le certificat 

Vous ne savez pas si vous êtes admissible à un certificat d’Accord de libre-échange ? Nous sommes là pour vous aider ! 

Ce service supplémentaire comprend : 

• Qualification de vos marchandises importées afin de s’assurer qu’elles sont considérées comme originaires en vertu du ACEUM/autres Accords de libre-échange. 

• Si vous êtes intéressé, envoyez-nous simplement les nomenclatures (BOM) pour chaque produit fini et nous vous indiquerons si le produit fini est admissible au traitement en franchise de droits en vertu du ACEUM. 

• Services de sollicitation des certificats d’Accords de libre-échange auprès de vos fournisseurs. 

  

Delmar encourage ses clients et tous les importateurs à examiner ces points importants de fin d’année pour vérifier leur applicabilité à leurs programmes commerciaux spécifiques et à prendre les mesures appropriées si nécessaire. 

 

Pour obtenir des informations supplémentaires et de l’assistance, veuillez communiquer votre représentant local Delmar.