Rappel - Report de l’examen annuel de l’exigence en matière de garantie financière pour la mainlevée avant paiement (MAP)

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié le bulletin GCRA (#5404) concernant le report de l’examen annuel de l’exigence en matière de garantie financière pour la mainlevée avant paiement (MAP). Le mémorandum ministériel connexe, le Mémorandum D17-5-2 – Garantie financière pour la mainlevée avant paiement, a également été mis à jour. 

Ce bulletin vise à informer les importateurs canadiens que l’examen annuel de l’exigence en matière de garantie financière pour la MAP, initialement prévu chaque année en juillet, est désormais reporté d’octobre d’une année donnée à octobre de l’année suivante. 

Veuillez consulter les ressources liées pour obtenir de plus amples renseignements. 

Qu’est-ce que la GCRA  

Le 21 octobre 2024, le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est devenu le système de registre officiel de toutes les marchandises commerciales importées au Canada. Ce changement a un effet direct sur la manière dont les importateurs peuvent recevoir leurs factures de droits et taxes et sur la manière dont ils peuvent les payer. Veuillez cliquer ici pour plus d’informations. 

Soutien Delmar 

Nos experts en services-conseils et en conformité douanière demeurent à votre disposition pour répondre à toute question importante liée à ce sujet. Delmar continuera de fournir des mises à jour pertinentes dès qu’elles seront disponibles. 

Pour toute information ou assistance supplémentaire, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.