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Renouvellement des certificats d’origine généraux de L'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) pour 2023 (rappel)

blogue | oct. 26, 2022

Renouvellement des certificats d’origine généraux de L'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) pour 2023 (rappel)

L’année 2022 tirant à sa fin, Delmar International souhaiterait profiter de l’occasion pour rappeler à ses clients de remplir et/ou d’obtenir des certificats d’origine de l’ACEUM pour 2023 (« certificats ») couvrant les produits applicables qui sont importés aux États-Unis, au Canada et au Mexique. 

Afin de conserver les avantages de l’ACEUM, y compris le statut d’exonération de droits, les importateurs américains, canadiens et mexicains devraient s’assurer que leurs marchandises importées sont couvertes par un certificat mis à jour pour l’année 2023. Les importateurs renouvellent habituellement les certificats généraux de l’ACEUM sur une base annuelle. 

Un certificat de l’ACEUM est considéré comme étant un document juridique du commerce international et devrait être validé puis signé par une personne ayant la connaissance et l’autorité requise. Veuillez fournir votre certificat rempli valide 2023 à Delmar d’ici le 31 décembre 2022 afin d’assurer le maintien continu de vos avantages. À l’absence d’un certificat en vigueur dans leur dossier, les importateurs pourraient potentiellement voir une augmentation des taux de droits de douane sur les marchandises importées. 

Vous pouvez transmettre à Delmar vos nouveaux certificats de l’ACEUM de 2023 pour les cargaisons destinées aux États-Unis en envoyant un courriel à advisoryservices@delmarusa.com.  

Vous pouvez transmettre à Delmar vos nouveaux certificats de l’ACEUM de 2023 pour les cargaisons destinées au Canada ou au Mexique en envoyant un courriel à advisoryservices@delmar.ca. 

Dès leur réception, chaque certificat fera l’objet d’un examen en vertu de notre programme de renouvellement et de conformité de l’ACEUM. Delmar prendra les mesures suivantes afin de soutenir les programmes de conformité des importations et de minimisation des coûts pour ses clients : 

  • Effectuer l’examen de votre certificat 
  • Identifier les erreurs courantes et les enjeux possibles;
  • Fournir nos conseils aux clients si le certificat est invalide ou nécessite des corrections;
  • Télécharger les certificats valides de l’ACEUM dans notre système afin de faciliter l’accès et la mise à jour continue;
  • Conserver les certificats dans les dossiers pendant la période spécifiée selon la réglementation douanière.   

Delmar encourage ses clients ainsi que tous les importateurs à examiner ces ajustements de fin d’exercice afin d’évaluer leur applicabilité à leurs programmes commerciaux spécifiques et à prendre les mesures appropriées au besoin.  

 

Pour plus d'informations et d'assistance, veuillez contacter votre représentant Delmar local.     

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