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Renouvellement des certificats d’origine généraux de L'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) pour 2023 (rappel #2)

blogue | nov. 28, 2022

Renouvellement des certificats d’origine généraux de L'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) pour 2023 (rappel #2)

L’année 2022 tirant à sa fin, Delmar International souhaiterait profiter de l’occasion pour rappeler à ses clients de remplir et/ou d’obtenir des certificats d’origine de l’ACEUM pour 2023 (« certificats ») couvrant les produits applicables qui sont importés aux États-Unis, au Canada et au Mexique. 

Afin de conserver les avantages de l’ACEUM, y compris le statut d’exonération de droits, les importateurs américains, canadiens et mexicains devraient s’assurer que leurs marchandises importées sont couvertes par un certificat mis à jour pour l’année 2023. Les importateurs renouvellent habituellement les certificats généraux de l’ACEUM sur une base annuelle.  

Un certificat de l’ACEUM est considéré comme étant un document juridique du commerce international et devrait être validé puis signé par une personne ayant la connaissance et l’autorité requise.   

Veuillez faire parvenir un certificat valide pour l’année 2023 à Delmar d’ici le 31 décembre 2022 afin de continuer à bénéficier des mêmes avantages. En l’absence d’un certificat en vigueur dans leur dossier, les importateurs pourraient potentiellement voir une augmentation des taux de droits de douane sur les marchandises importées. 

Pour les cargaisons à destination des États-Unis, les nouveaux certificats de l’ACEUM 2023 peuvent être acheminés à Delmar via courriel à advisoryservices@delmarusa.com 

Pour les cargaisons à destination du Canada ou du Mexique, les nouveaux certificats de l’ACEUM 2023 peuvent être acheminés à Delmar via courriel à advisoryservices@delmar.ca.   

Note: Les certificats de l’ACEUM ne sont requis que pour les marchandises originaires du Canada, des États-Unis et du Mexique  

Dès leur réception, chaque certificat fera l’objet d’une revue en vertu de notre programme de renouvellement et de conformité de l’ACEUM. Delmar prendra les mesures suivantes afin de soutenir les programmes de conformité des importations et la minimisation des coûts pour ses clients : 

  • Effectuer l’examen de votre certificat 
  • Identifier les erreurs courantes et les enjeux possibles; 
  • Fournir nos conseils aux clients si le certificat est invalide ou nécessite des corrections; 
  • Télécharger les certificats valides de l’ACEUM dans notre système afin de faciliter l’accès et la mise à jour continue; 
  • Conserver les certificats dans les dossiers pendant la période spécifiée selon la réglementation douanière.  

Nouveau service offert aux clients Delmar en 2023  

Dès 2023, nous serons en mesure de vérifier et confirmer si vos marchandises importées pourront se qualifier en vertu de l’accord commercial de l’ACEUM. Si vous êtes intéressé par ce service, veuillez nous faire parvenir une nomenclature de fabrication (BOM) pour chaque produit fini qui est inclus dans votre cargaison. Une fois reçue, nous vous aviserons si vos importations sont admissibles à bénéficier du programme de l’ACEUM.   

 

Delmar encourage ses clients ainsi que tous les importateurs à examiner ces ajustements afin d’évaluer leur admissibilité aux programmes commerciaux spécifiques et à prendre les mesures appropriées au besoin.  

 

Pour plus d'informations et d'assistance, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar local ou faire parvenir un courriel aux adresses électroniques suivantes:  

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