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Tarifs américains sur l'acier et l'aluminium en vertu de l'article 232 - Nouveaux développements

blogue | juin 27, 2025

Vue d'ensemble 

À la suite de l'annonce précédente de Delmar, le Bureau of Industry and Security (BIS) du département du Commerce a prolongé, dans un avis du Federal Register, la liste des produits importés aux États-Unis qui seront assujettis aux tarifs de l'article 232 sur l'acier et l'aluminium. 

 

Droits de douane sur les produits supplémentaires 

Les produits supplémentaires comprennent principalement des appareils ménagers. 

  • Ils seront soumis à des droits de douane de 50 % sur la teneur en acier déclarée lorsqu'ils entrerons le ou après le 23 juin 2025 à partir de 0 h 01 (heure de l'Est). 
  • Les produits originaires du Royaume-Uni ne seront soumis qu'à des droits de douane de 25 %. 

La liste complète des produits concernés par les codes HTS américains, ainsi que des conseils supplémentaires, sont disponibles ici. 

Le BIS a également révisé son annexe 1 afin d'ajouter les produits dérivés de l'acier suivants : 

  1. Réfrigérateurs-congélateurs combinés relevant de la sous-position 8418.10.00 du HTSUS. 
  2. Petits et grands séchoirs relevant des sous-positions 8451.21.00 et 8451.29.00 du HTSUS 
  3. Lave-linge des sous-positions 8450.11.00 et 8450.20.00 du HTSUS 
  4. Lave-vaisselle de la sous-position 8422.11.00 du HTSUS 
  5. Congélateurs horizontaux et verticaux des sous-positions 8418.30.00 et 8418.40.00 du HTSUS 
  6. Cuisinières, fourneaux et fours à la sous-position 8516.60.40 du HTSUS 
  7. Éliminateurs de déchets alimentaires relevant de la sous-position 8509.80.20 du HTSUS 
  8. Crémaillère en treillis soudé sous le numéro de déclaration statistique 9403.99.9020 

 

Informations importantes pour les importateurs 

Les importateurs doivent prendre note de ce qui suit : 

  • À l'importation, les produits concernés doivent indiquer la teneur en acier ou en aluminium par kilogramme, la valeur et le pays d'origine de la fonte et de la coulée (ou du moulage). 
  • Les importations soumises aux droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium au titre de l'article 232 ne sont pas soumises aux droits de douane réciproques de l'IEPPA. 
  • La plupart des produits classés sous le chapitre 98 du HTSUS seront soumis aux droits de douane de l'article 232 si l'acier ou l'aluminium qu'ils contiennent ne provient pas des États-Unis. Veuillez consulter le CSMS #42355735 pour plus de détails. 
  • À partir du 28 juin 2025, si le pays de fusion et de coulée n'est pas identifié (pays « inconnu »), les douanes américaines appliqueront les droits de douane actuels de 200 % sur l'aluminium d'origine russe. Voir CSMS #65340246. 
    • Pour les importations d'acier et d'aluminium, il est rappelé aux importateurs qu'ils doivent se procurer et conserver les certificats de production en vigueur pour étayer les déclarations faites aux douanes américaines. 

Les importateurs concernés sont vivement encouragés à clarifier leur compréhension de ces droits de douane, ainsi que toute évolution récente avant l'importation. 

 

Le support de Delmar 

Notre département des services consultatifs en matière de douanes nord-américaines est disponible pour aider les importateurs qui ont des questions à ce sujet. Delmar continuera de fournir des mises à jour pertinentes au fur et à mesure qu'elles seront disponibles. 

 

Pour de plus amples renseignements et de l'aide, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar local. 

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