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L'USTR prolonge les exclusions des droits de douane chinois au titre de l'article 301 qui ont été rétablies et qui sont liées au COVID

blog | sept. 15, 2023

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé le 6 septembre 2023 la prolongation de 352 exclusions rétablies et de 77 exclusions liées au COVID dans le cadre de l'enquête menée au titre de l'article 301 sur la Chine.  Ces exclusions devaient expirer le 30 septembre 2023.    

L'USTR prolonge toutes les exclusions jusqu'au 31 décembre 2023, afin de permettre une étude plus approfondie dans le cadre de l'examen quadriennal prévu par la loi. 

L'annonce de l'USTR est disponible ici, y compris un lien vers l'avis du registre fédéral. 

 

Pour plus d'informations, veuillez communiquer votre représentant local Delmar. 

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