Nouvelles remises pour les entreprises canadiennes touchées par les tarifs douaniers américains

Le 15 avril 2025, le ministère des Finances du Canada a annoncé de nouvelles remises pour certaines entreprises et entités canadiennes touchées par les tarifs douaniers récemment imposés par les États-Unis.  

Nouvelles remises - Informations clés 

Importateurs de véhicules automobiles en provenance des États-Unis  

Le gouvernement du Canada accorde une remise sur la surtaxe de 25 % à certains importateurs de véhicules automobiles en provenance des États-Unis, sous certaines conditions.

Le cadre permettant d'obtenir une exonération des surtaxes payées ou exigibles est décrit dans le décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2025) (Décret de remise sur les véhicules à moteur) 

L'ASFC a émis l'avis de douane CN 25-17 afin de fournir des directives sur le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis sur les véhicules automobiles (véhicules automobiles 2025).  

Importateurs de produits d'origine américaine 

Le gouvernement du Canada accorde également un allègement temporaire de six mois sur les surtaxes payées ou à payer sur les marchandises d'origine américaine, incluant : 

• Les biens utilisés dans la fabrication, la transformation de toute marchandise, ou l'emballage de produits alimentaires ou de boissons. 

• Les biens utilisés pour soutenir les objectifs de santé publique, de soins de santé, de sécurité publique et de sécurité nationale. 

Le cadre permettant d'obtenir une exonération des surtaxes payées ou exigibles est décrit dans le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) (Décret de remise de la surtaxe).  

L'ASFC a publié l'avis de douane CN 25-19 afin de fournir des renseignements sur l'application du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025). 

 

Les services et le support de Delmar  

Notre équipe reste à la disposition des importateurs pour répondre à leurs questions.  

Delmar continuera de suivre de près tous les développements relatifs à ces mesures commerciales et fournira des mises à jour pertinentes au fur et à mesure qu'elles seront disponibles.    

  

Pour plus d'informations et d'assistance, veuillez communiquer avec votre représentant Delmar local.