Actualités sectorielles
GM 2020 IN : Certains corps de broyage
mai 06, 2021
Avis des décisions provisoires
Le 30 avril 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de certains médias de broyage en provenance de l’Inde.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement tarifaire suivants :
- 7325.91.00.10
- 7325.91.00.90
Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 30 avril 2021.
Vous pouvez retrouver des informations complémentaires ici.